Radio-Canada
Les assistés sociaux peuvent-ils voyager à leur guise?
Radio -Canada
2016-05-18 07:00:00
C’est à cette question que la justice devra répondre. En effet, des groupes communautaires veulent contester certains règlements qui s’appliquent aux prestataires d’aide sociale…
En janvier 2015, le ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale du Québec, François Blais, annonçait des modifications du programme d’aide sociale de la province. Objectif : économiser entre 11 et 15 millions de dollars.
L’une des mesures était la diminution du laps de temps qu’un assisté social pouvait passer l’extérieur du Québec. Jusque-là, un prestataire d’aide sociale pouvait passer quasiment deux mois en dehors de la province. Cette période a été ramenée à 15 jours.
Le règlement stipule également que « Lorsqu’une personne adulte s’absente du Québec, plus de 7 jours consécutifs ou plus de 15 jours cumulatifs dans un même mois, son dossier est annulé pour le mois suivant. Par exemple, une personne prestataire qui s’absente du Québec du 3 novembre au 19 novembre, voit sa prestation annulée pour décembre. »
Le gouvernement expliquait l’adoption de telles mesures par sa volonté d’assurer une plus grande cohérence dans le régime d’aide sociale. Les partis d’opposition lui avaient alors reproché de s’en prendre aux plus pauvres de la société pour viser des cas isolés.
En tout cas, les groupes de défense des personnes assistées sociales vont contester en justice cette restriction de voyages qu’ils jugent discriminatoire pour certaines catégories de prestataires, notamment ceux qui viennent d’autres provinces ou de l’étranger ou qui ont de la famille dans d’autres provinces.
Absence temporaire-admissibilité à une aide financière au Québec
Une personne continue de résider au Québec et est admissible à une aide financière même si elle doit S’ABSENTER TEMPORAIREMENT pour l’un des motifs suivants :
● Pour RECEVOIR les soins requis par son état physique ou mental, sur recommandation écrite d’une ou d’un médecin inscrit au tableau de l’Ordre des médecins du Québec et pour la durée mentionnée sur la recommandation; (s’applique aussi lorsqu’une personne prestataire produit un document médical attestant qu’elle doit s’absenter du Québec, pour une période supérieure à celle permise par le RAPF, en raison de son état de santé, sans toutefois y recevoir des soins.)
● Pour ACCOMPAGNER, pendant une période d’au plus 6 mois, la personne qui lui procure des soins constants requis en raison de son état physique ou mental; (s’applique aussi lorsqu’une personne significative amène, à l’extérieur du Québec, une personne prestataire qui requiert des soins, et ce, même si ce n’est pas celle-ci qui lui en procure habituellement au Québec. Dans ces cas, une lettre de cette personne significative mentionnant qu’elle s’engage à lui procurer de tels soins, est suffisante.)
● Pour ACCOMPAGNER la personne à qui elle PROCURE des soins constants et qui doit s’absenter du Québec pour recevoir des soins requis par son état physique ou mental, sur recommandation écrite d’une ou d’un médecin inscrit au tableau de l’Ordre des médecins du Québec et pour la durée mentionnée sur la recommandation;
● Pour PARTICIPER à une mesure ou à un programme d’aide à l’emploi;
● Pour exécuter un TRAVAIL RÉMUNÉRÉ, pour la durée de celui-ci, si elle est membre d’une famille qui réside au Québec.
Une personne continue de résider au Québec et est admissible à une aide financière même si elle doit S’ABSENTER TEMPORAIREMENT pour l’un des motifs suivants :
● Pour RECEVOIR les soins requis par son état physique ou mental, sur recommandation écrite d’une ou d’un médecin inscrit au tableau de l’Ordre des médecins du Québec et pour la durée mentionnée sur la recommandation; (s’applique aussi lorsqu’une personne prestataire produit un document médical attestant qu’elle doit s’absenter du Québec, pour une période supérieure à celle permise par le RAPF, en raison de son état de santé, sans toutefois y recevoir des soins.)
● Pour ACCOMPAGNER, pendant une période d’au plus 6 mois, la personne qui lui procure des soins constants requis en raison de son état physique ou mental; (s’applique aussi lorsqu’une personne significative amène, à l’extérieur du Québec, une personne prestataire qui requiert des soins, et ce, même si ce n’est pas celle-ci qui lui en procure habituellement au Québec. Dans ces cas, une lettre de cette personne significative mentionnant qu’elle s’engage à lui procurer de tels soins, est suffisante.)
● Pour ACCOMPAGNER la personne à qui elle PROCURE des soins constants et qui doit s’absenter du Québec pour recevoir des soins requis par son état physique ou mental, sur recommandation écrite d’une ou d’un médecin inscrit au tableau de l’Ordre des médecins du Québec et pour la durée mentionnée sur la recommandation;
● Pour PARTICIPER à une mesure ou à un programme d’aide à l’emploi;
● Pour exécuter un TRAVAIL RÉMUNÉRÉ, pour la durée de celui-ci, si elle est membre d’une famille qui réside au Québec.
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