Loblaw porte en appel un jugement qui lui impose de verser 368 M$
Radio -Canada
2018-09-11 09:47:00
Vendredi, la Cour a statué sur une affaire qui a débuté en 2015, mais qui remonte à 1992. La chaîne d'épicerie avait alors constitué une société extraterritoriale à la Barbade, qui a plus tard obtenu une licence bancaire et est devenue la Glenhuron Bank Ltd.
Les banques étrangères appartenant à des intérêts canadiens sont à l'abri de la plupart des impôts sur le revenu au Canada en vertu d'une exemption dans la Loi, mais la Cour a prétendu que Glenhuron ne satisfaisait pas aux exigences des lois canadiennes. Loblaw conteste cette interprétation des juges.
Selon Loblaw, le tribunal a conclu que le détaillant n'a pas évité de payer les taxes canadiennes et elle a réduit le montant des taxes initialement imposées à la société.
Mais l'interprétation par la cour d'une disposition technique de la Loi signifie que la chaîne d'épiceries doit néanmoins payer 368 millions de dollars en taxes et en pénalités.
« Nous sommes ravis que le tribunal ait conclu que Loblaw n'avait pris aucune mesure pour éviter l'impôt canadien », a déclaré la présidente de l’entreprise, Sarah Davis. « Nous sommes toutefois déçus par l'interprétation du tribunal d'une disposition technique de la Loi. Nous sommes fermement en désaccord et nous ferons appel. »
Indépendamment de l'issue de tout appel, Loblaw déclare devoir prendre en charge une quote-part de 98 cents par action dans ses résultats financiers du troisième trimestre pour couvrir les coûts.
Comme la chaîne a déjà payé une partie des taxes, le coût réel sera de 242 millions de dollars, qu’elle sera en mesure de payer en espèces, sans avoir à émettre de nouvelle dette ou à modifier sa politique de dividende.