Petites créances: où les délais sont-ils les plus longs?

Ainsi, c’est dans la région de la Capitale-Nationale où l'attente pour être entendu à la Division des petites créances de la Cour du Québec atteint un sommet.

Selon les plus récentes statistiques rendues publiques par le tribunal, le district judiciaire de Québec est celui où les délais pour obtenir une audience sont les plus longs, soit 16 mois.

Les délais atteignent 18 mois à Saint-Jean-sur-Richelieu, mais la Cour du Québec met un bémol sur ces chiffres : un juge a pris sa retraite dans ce district, ce qui expliquerait le temps d'attente élevé.

À titre de comparaison, les temps d'attente dans les districts de Gatineau et de Sherbrooke sont de huit et six mois. En Gaspésie, vous pourriez même être convoqué devant le juge à peine un mois après le dépôt de votre requête.

« Un défi à relever »

Le juge en chef adjoint à la Chambre civile de la Cour du Québec, Pierre E. Audet, y voit « un défi à relever ». Selon lui, le nombre de causes a particulièrement augmenté dans le district de Québec, où 2401 dossiers ont été ouverts en 2016.

Il s’agit du deuxième plus haut total après celui de Montréal (5040). En janvier 2015, le plafond des réclamations est passé de 7000 $ à 15 000 $.

« Ce qu'on voyait avant, c'étaient des vices cachés, mais un vice caché à 3000 $ ou 4000 $. Les gens avaient tendance à dire : “On va régler ou on va faire en sorte d'avoir une audition si je suis condamné à 5000 $.” Mais si vous êtes condamnés à 15 000 $, plus les intérêts, ça commence à être sérieux », explique le juge Audet.

Les citoyens arrivent donc beaucoup mieux préparés et n'hésitent pas à engager des experts pour les faire témoigner, ce qui demande plus de temps de cour.

Médiation

Le juge Audet mise sur la médiation pour enlever un peu de pression sur la Division des petites créances. Le service offert gratuitement est passé d'un taux de participation de 3 % à 10 % au cours des dernières années dans la province.
Pour Québec, de nouvelles journées d'audience ont été ajoutées : « D'ici la fin août, si on fait exception des vacances comme telles, vous allez avoir au moins une dizaine de journées d'audience de plus, pour les petites créances », précise le juge en chef adjoint.

L'objectif est de ramener à 10 mois le délai avant d'obtenir une audience dans le district de Québec d’ici la fin de 2017.