Saguenay : tous unis contre l’arrêt Jordan !

Tous les intervenants du milieu judiciaire au Saguenay-Lac-Saint-Jean ont conclu une entente pour éviter que l'arrêt Jordan ne soit invoqué. La région est la première au Québec à instaurer un protocole semblable. Celui-ci permettra d’éviter les arrêts de procédure dans certains procès qui s'étirent.

Il s’agit d’une initiative chapeautée par le juge Richard Daoust.

Les avocats de la défense, de la Couronne et les juges ont signé une entente qui comprend six mesures pour éviter les délais déraisonnables.

« Tout le monde a été mis à contribution, parce que c’était impossible d’arriver à un tel plan si tous les intervenants n’étaient pas à une même table », dit le criminaliste Jean-Marc Fradette.

Principales mesures

En entrevue à Café, boulot, Dodo, Me Fredette a expliqué, par exemple, que les dossiers des accusés reviendraient devant le tribunal après une période de 90 ou de 120 jours pour que les avocats soient mieux préparés, au lieu de revenir aux 30 jours et de devoir reporter encore la cause comme c’est le cas actuellement.

« Ça permet aux avocats de défense de rencontrer leur client et de prendre position, mais sans qu’on soit obligé de revenir à la cour continuellement. Ça engorgeait beaucoup le système judiciaire », mentionne Me Fradette.

Aussi, les avocats de la défense seront incités à prendre position à partir d’une offre de règlement rapide. Si l’accusé refuse l’offre, le dossier cheminera rapidement vers un procès.

« Le but, c’est vraiment d’accélérer la façon de faire, de minimiser les traitements de dossiers inutiles devant la cour, et d’arriver à un point rapidement où l’avocat de défense va devoir prendre position à partir d’une offre de règlement rapide », explique le criminaliste.

Avec ce protocole, il espère que le public retrouvera une certaine confiance envers le système judiciaire.