C’est à cette question que la justice devra répondre. En effet, des groupes communautaires veulent contester certains règlements qui s’appliquent aux prestataires d’aide sociale…
il y a 9 ans
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Avec le projet de loi 100 déposé par le gouvernement la...
Après les victimes de la légionellose à Québec, au tour...
« C'est une victoire pour notre société de droits, pour...
Les chauffeurs de taxi obtiennent finalement gain de cause et les chauffeurs d'Uber devront rentrer dans le rang du taxi traditionnel.
Montréal
Laval
Montreal
Les chauffeurs de taxi et d'Uber attendent impatiemment le dépôt du projet de loi sur l'encadrement de l'industrie du taxi qui sera déposé à l'Assemblée nationale, en fin d'avant-midi, par le ministre des Transports Jacques Daoust. Une conférence...
La Cour supérieure du Québec a tranché : le ministère du Revenu pourra ouvrir les boîtes et consulter les documents qu'il a saisis dans les bureaux d'Uber en mai 2015.
L'ex-animateur de radio de CBC Jian Ghomeshi s'est excusé en cour ce matin en disant qu'il avait « dépassé les bornes » auprès d'une ex-collègue, en échange du retrait de la dernière accusation d'agression sexuelle contre lui.
Une nouvelle décision de la Régie du logement pourrait avoir des conséquences importantes pour les utilisateurs d'Airbnb au Québec.
Un ancien patient d'un dentiste radié à vie au Québec qui a refait sa vie à Ottawa comme podologue, a déposé une demande en recours collectif contre lui, son entreprise, et l'Ordre des podologues de l'Ontario.
Les conditions de libération d'Omar Khadr ont de nouveau été assouplies par la juge June Ross, de la Cour d'appel de l'Alberta, jeudi, presque un an jour pour jour après la libération sous caution obtenue par l'ancien détenu de Guantanamo.
La Banque Royale du Canada (RBC) va remettre à l'Agence du revenu du Canada les dossiers de ses clients qui ont employé des sociétés extraterritoriales créées par Mossack Fonseca, le cabinet d'avocat panaméen au coeur du scandale des Panama Papers.
Le cigarettier JTI-MacDonald devra bel et bien se soumettre à la Loi sur le recouvrement du coût des soins de santé et des dommages-intérêts liés au tabac, adoptée par le gouvernement libéral de Jean Charest en 2009.
Québec a annoncé mardi de nouvelles règles concernant l'affichage de marques de commerce en anglais...
Un grand nombre de pays, de régions et de villes se sont prononcés, dans les dernières années, sur le service UberX. Différentes lois ont été adoptées, des encadrements de toutes sortes.
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