Recours collectifs
Recours collectif contre l’AMT
L'équipe Droit-inc
2009-02-11 10:00:00
Une requête d'autorisation de recours collectif contre l'Agence métropolitaine de transport (AMT) a été déposée hier en Cour supérieure au nom de tous les usagers des lignes Dorion-Rigaud et Deux-Montagnes, rapporte La Presse Canadienne.
Yves Boyer, le requérant, réclame un remboursement de 30% du coût des laissez-passer mensuels TRAM acquis depuis décembre 2007, en plus de dommages-intérêts de 1000 $ par usager.
Normand Painchaud, l'avocat dont le cabinet représente M. Boyer, estime que le remboursement rétroactif de 30 pour cent sur le prix de la TRAM coûterait 20 millions $ à l'AMT, si on établit le prix moyen de la TRAM pour cette période à 100 $.
Quant aux dommages-intérêts, ils sont estimés à 46 millions $, pour une réclamation totale de 66 millions $.
Me Painchaud soutient que les rabais annoncés mardi par l'AMT représentent "un petit bout de chemin de fait, mais c'est amplement insuffisant".
"Les inconvénients durent depuis décembre 2007. Ça s'est aggravé en janvier 2009 avec l'introduction de nouveaux horaires, mais les problèmes mécaniques qu'on retrouve sur la ligne Deux-Montagnes et les problèmes techniques qu'on retrouve sur la ligne Dorion-Rigaud existent depuis bien avant la réorganisation de l'horaire", a dit l'avocat à La Presse Canadienne.
Normand Painchaud, l'avocat dont le cabinet représente M. Boyer, estime que le remboursement rétroactif de 30 pour cent sur le prix de la TRAM coûterait 20 millions $ à l'AMT, si on établit le prix moyen de la TRAM pour cette période à 100 $.
Quant aux dommages-intérêts, ils sont estimés à 46 millions $, pour une réclamation totale de 66 millions $.
Me Painchaud soutient que les rabais annoncés mardi par l'AMT représentent "un petit bout de chemin de fait, mais c'est amplement insuffisant".
"Les inconvénients durent depuis décembre 2007. Ça s'est aggravé en janvier 2009 avec l'introduction de nouveaux horaires, mais les problèmes mécaniques qu'on retrouve sur la ligne Deux-Montagnes et les problèmes techniques qu'on retrouve sur la ligne Dorion-Rigaud existent depuis bien avant la réorganisation de l'horaire", a dit l'avocat à La Presse Canadienne.
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