Recours collectifs
Recours collectifs: Bruxelles reste prudent
L'équipe Droit-Inc
2008-11-28 13:15:00
Le jour n’est pas très loin où tous les consommateurs européens pourront eux aussi entamer des recours collectifs, un peu comme on peut le faire en Amérique du Nord.
La Commission européenne a jugé jeudi nécessaire l'introduction dans toute l'UE de possibilités de recours collectifs pour les consommateurs lésés.
Elle a toutefois prévenu qu'elle ne copierait pas intégralement le système en vigueur aux États-Unis ou au Canada.
“Nous devons apprendre de l’expérience américaine. Mais nous devons aussi reconnaître que les actions collectives aux États-Unis ont de nombreuses spécificités, fondées sur ce que j’appellerai un cocktail toxique, une combinaison d‘éléments comme le paiement des avocats au résultat, les dommages-intérêts pour préjudice moral et les investigations préalables au procès. Nous n’aurons pas cela en Europe”, a déclaré hier la commissaire à la Consommation, Meglena Kuneva
Dans l'état actuel des choses, les consommateurs européens renoncent souvent à demander réparation d'un préjudice, faute de moyens financiers ou d'une voie efficace.
La Commission propose quelques pistes allant jusqu‘à la mise en place d’un mécanisme de recours collectif dans chaque pays de l’Union. Actuellement, il en existe dans treize États membres.
Une vaste consultation va être lancée, après quoi Bruxelles fera des propositions plus précises, probablement avant la fin de l’année 2009.
Elle a toutefois prévenu qu'elle ne copierait pas intégralement le système en vigueur aux États-Unis ou au Canada.
“Nous devons apprendre de l’expérience américaine. Mais nous devons aussi reconnaître que les actions collectives aux États-Unis ont de nombreuses spécificités, fondées sur ce que j’appellerai un cocktail toxique, une combinaison d‘éléments comme le paiement des avocats au résultat, les dommages-intérêts pour préjudice moral et les investigations préalables au procès. Nous n’aurons pas cela en Europe”, a déclaré hier la commissaire à la Consommation, Meglena Kuneva
Dans l'état actuel des choses, les consommateurs européens renoncent souvent à demander réparation d'un préjudice, faute de moyens financiers ou d'une voie efficace.
La Commission propose quelques pistes allant jusqu‘à la mise en place d’un mécanisme de recours collectif dans chaque pays de l’Union. Actuellement, il en existe dans treize États membres.
Une vaste consultation va être lancée, après quoi Bruxelles fera des propositions plus précises, probablement avant la fin de l’année 2009.
4815
Anonyme
il y a 16 anson leur souhaite bonne chance parce que le droit au recours collectif est fondamentalement encré dans toute démocratie qui se respecte et cela devrait donc être en vigueur en Europe. Nous sommes partis en voyage avec un tour-opérateur européen cet été et avons subi de plein fouet un préjudice de publicité mensongère. Le groupe entier a réclamé des dédommagements mais on voyait bien que la mentalité européenne en ce qui à trait au recours à la justice est très différent de nous. Pour beaucoup d'entre eux, seules des excuses suffisaient..... l'UE a encore donc bcp d'efforts à faire pour convaincre ses consommateurs de la nécessité de ce système de protection...