Hypertrucages : le Conseil canadien de la magistrature prépare un guide pour les juges

Réuni à St. John's, le Conseil annonce la mise à jour de ses lignes directrices sur l'IA et un outil en ligne pour tester l'admissibilité d'une plainte.

Le Conseil canadien de la magistrature prépare des orientations pour aider les juges à apprécier la preuve médiatique numérique, « en particulier lorsque cette preuve semble avoir été fabriquée ou substantiellement modifiée au moyen d'outils d'IA générative (hypertrucages) » (traduction libre).

Le Conseil l'a annoncé vendredi, au terme de sa réunion annuelle de septembre, tenue à St. John's, à Terre-Neuve.

Il poursuit par ailleurs la modernisation de ses lignes directrices sur l'usage de l'intelligence artificielle par les juges de nomination fédérale. Celles en vigueur datent du 24 octobre 2024 et posent un principe : l'IA ne peut ni remplacer la prise de décision judiciaire ni se la voir déléguer.

Le Québec a pris de l'avance. Les quatre juges en chef des principaux tribunaux québécois ont adopté fin août leurs propres lignes directrices, qui interdisent le recours à l'IA générative pour l'analyse des faits, l'appréciation de la crédibilité ou la rédaction des motifs.

Le Conseil annonce aussi un nouvel outil en ligne, destiné au public, qui permet de vérifier si une plainte envisagée contre un juge de nomination fédérale relève de sa compétence. Ses membres ont en outre discuté des conclusions et recommandations du Rapport sur la santé et le mieux-être des juges. Le ministre fédéral de la Justice, Sean Fraser, s'est adressé au Conseil par lien virtuel.

La prochaine réunion du Conseil aura lieu en avril 2027.