IA : le barreau de New York interdit de facturer le temps économisé

Pas de facturation du temps sauvé par l'IA ni de l'apprentissage de l'outil, et des logiciels classés en frais généraux : la New York State Bar Association balise les honoraires.

Un avocat payé à l'heure qui boucle en 20 minutes, grâce à l'IA, une tâche qui lui en prenait 200 peut-il facturer les 200 minutes?

Non, tranche la New York State Bar Association (NYSBA). Son assemblée des délégués a adopté samedi dernier des lignes directrices sur l'éthique de l'utilisation de l'IA par les avocats, préparées par son comité sur l'intelligence artificielle et les technologies émergentes.

Le volet sur les honoraires est sans ambiguïté. L'avocat ne peut facturer le temps qu'il aurait consacré à la tâche sans l'outil d'IA, ni la valeur du produit plutôt que le temps réellement passé. Il peut, en revanche, facturer le temps passé à formuler ses requêtes et à réviser, vérifier et corriger les résultats.

Pas question non plus de facturer le temps passé à se familiariser avec un outil d'IA de façon générale. Le temps consacré à l'adapter à un dossier précis peut l'être, s'il est raisonnable.

Quant aux logiciels, leur coût d'acquisition et d'entretien relève normalement des frais généraux. Il ne peut être refacturé au client comme débours que s'il est raisonnablement lié à son dossier et d'un montant raisonnable, et à condition d'en divulguer le fondement. Tous les frais liés à l'IA doivent être communiqués au client, par écrit lorsque c'est exigé.

« L'IA générative transforme de façon indélébile la pratique du droit », affirme la présidente de la NYSBA, Me Taa Grays (traduction libre).

« Même si la technologie évolue sans cesse, il importe de continuer à suivre les principes éthiques du droit », ajoute la présidente du comité, Me Vivian Wesson, vice-présidente directrice et cheffe des affaires juridiques du Board of Pensions de l'Église presbytérienne des États-Unis.

Les lignes directrices abordent aussi la supervision, y compris des outils d'IA eux-mêmes, les biais des données d'entraînement, les conflits d'intérêts, la divulgation de l'usage de l'IA dans les procédures judiciaires et la révision des résultats des systèmes d'IA agentiques.

Ces règles ne s'appliquent pas au Québec. Mais la question se pose ici aussi. Le Code de déontologie des avocats exige des honoraires justes et raisonnables, et le Barreau du Québec impose déjà à ses membres une formation obligatoire sur l'IA générative. Reste à savoir quelle part des gains d'efficacité reviendra aux clients, un débat qui ébranle déjà l'heure facturable.