En continu

Le gouvernement du Québec et la compagnie Uber ont conclu une entente sur un projet pilote d'un an avant l'expiration du délai d'application de la Loi sur les services de transport par taxi…

Deux nouveaux avocats d'expérience viennent d’être nommés chez LRMM. Qui sont-ils?

Le policier de la Sécurité publique de Saguenay Dany Harvey a été acquitté des accusations de voies de fait sur un mineur qui pesaient contre lui…

La Cour supérieure du Québec permet à Chambly d'interroger Lise Thériault,quant à son refus d’autoriser la création d'un corps de police dans cette ville en banlieue sud de Montréal…

L'avocat de Robert Wood veut déposer une requête afin de prouver que les droits de son client ont été enfreints…

Le gouvernement du Québec n'a pas l'intention de renvoyer la loi fédérale sur l'aide médicale à mourir devant la Cour d'appel du Québec afin d'obtenir un avis sur sa constitutionnalité…

La compagnie de la célèbre chorégraphe doit négocier avec ses danseurs sous le régime de la Loi sur le statut de l’artiste, a tranché le Tribunal administratif du travail…

Comment vous êtes-vous préparés pour cette rentrée? Quels sont les dossiers chauds de cet automne? Quelles sont vos stratégies en matière d’organisation? Droit-inc vous a posé la question!

Stipuler une clause qui prohibe à un ex-employé ou un ex-actionnaire de communiquer avec ses anciens clients ou fournisseurs ne serait pas justifiable, explique Me Renno…

Avez-vous déjà perdu du temps à chercher un document introuvable alors que vous traitiez un dossier volumineux, complexe ou à multi-parties ?

Faute d’approbation d’un projet pilote, Uber pourrait suspendre ses opérations dès cette nuit...

Inconstitutionnalité des dispositions criminelles sur la prostitution et inaction du gouvernement Trudeau : les effets de la loi C-36 se font sentir, dénonce cet étudiant en droit…