Conduite sous l’effet de drogue: la Cour suprême facilite la preuve

La Cour suprême a tranché jeudi que les témoignages d’experts dans les dossiers de conduite sous l’effet de la drogue peuvent être admis en preuve sans examen préliminaire.

Le tribunal a rendu cette décision dans le dossier d’un individu d’Ottawa, ce qui accélérera les procédures lorsqu’un automobiliste sera soupçonné de s’être trouvé derrière le volant tout en étant sous l’effet de la drogue.

En mai 2009, Carson Bingley a coupé le chemin d’une autre voiture, traversé la ligne centrale et failli provoquer des collisions avant d’aller emboutir une voiture stationnée.

Il a échoué des tests de sobriété administrés sur place par un expert et reconnu avoir fumé de la marijuana. Mais il a été acquitté d’avoir conduit sous l’effet de la drogue malgré le témoignage de l’expert quand le juge a décidé que cette preuve était inadmissible puisqu’elle n’avait pas fait l’objet d’un examen préliminaire.

Le jugement a été porté en appel et le deuxième juge a lui aussi décidé que la preuve était inadmissible, menant à un deuxième acquittement.

La décision de la Cour suprême signifie qu’un troisième procès aura maintenant lieu.