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il y a 14 heures
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Déboutée par la Cour d’appel concernant une réclamation de près de 1 million $ pour l’utilisation de certains espaces publics par l’AMT, la ville envisage d’en appeler à la Cour suprême…
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110 000 $ - Québec
Quatre étudiants qui avaient manifesté contre le Plan Nord pendant la crise étudiante de 2012, ont obtenu des absolutions mardi, au palais de justice de Montréal…
Une jeune avocate vient de rejoindre le bureau montréalais d'Heenan Blaikie…
Malgré le témoignage de Kenneth Pereira et de Jean Lavallée voulant qu'il se soit fait offrir un pot-de-vin dans le dossier d'Énergie Carboneutre, Michel Arsenault persiste et signe: jamais un entrepreneur «italien» ne lui aurait offert 300 000$...
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La Ville de Montréal a perdu pour une deuxième fois en cour contre l’Agence métropolitaine de Transport à qui elle réclamait près de 1 million $...
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Un article de Droit-inc. sur une ancienne institutrice de 44 ans trouvée coupable de crimes sexuels sur un élève de 15 ans est intitulé « Quelle sentence pour l’ex-prof coupable d’agression sexuelle? ».
Quatre anciens hauts gradés retraités de la Sûreté du Québec ont été accusés de fraude et d'abus de confiance, mardi, au Palais de justice de Montréal…
Le cabinet Cain Lamarre Casgrain Wells renforce sa présence au Québec avec l’ouverture d’un nouveau bureau dans l'ouest de la province…
Accusée à tort de faire du trafic d’oeufs d’esturgeons, une femme poursuit le Procureur général et deux agents de la Protection de la faune pour dommages et intérêts, réclamant 288 500 $...
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