Un risque de conflit ne suffit pas pour disqualifier une procureure, rappelle la Cour d’appel dans une récente décision…
il y a 7 heures
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il y a 5 ans
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Une formation en ligne donne tous les outils sur les nouvelles technologies dans le système de justice québécois : signature à distance, dépôt électronique, tout y est!
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Depuis plus de six mois, l’intégration se fait à distance, et on commence à savoir comment s’y prendre...
Les étudiants ne pouvaient quitter leur ordinateur lors de l’examen, qui se déroulait en ligne à cause de la pandémie. Mais quand il faut y aller, il faut y aller…
Quelle responsabilité pour la partie causant la rupture des négociations dans le cadre d’une « non-binding LOI »? Deux avocats expliquent.
Les procédures d’appel de l’action collective contre le Port de Québec et la Compagnie Arrimage Québec soulèvent une question : qui devra payer les frais de justice?
Le procès criminel de Gilbert Rozon pour viol et attentat à la pudeur d'une femme s'amorce mardi au palais de justice de Montréal...
Les deux juges de la Cour du Québec acceptent de nouvelles responsabilités. Qui sont-ils?
En cette longue fin de semaine, l’équipe de Droit-inc prend congé. Rendez-vous demain sur votre site préféré!
Les 24 finalistes du Gala du JBM ont été dévoilés par le comité de présélection. Qui sont-ils?
Gilbert Rozon peut-il se permettre de poursuivre deux animatrices qui l’accusent d’agression sexuelle pour atteinte à sa réputation? Un Super plaideur en doute…
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Gilbert Rozon poursuit en diffamation pour 450 000$ Julie Snyder et Pénélope McQuade qui l'ont qualifié d'agresseur sexuel à la télévision. Les avocats sont?
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L’ancien premier ministre accuse l'UPAC de s'adonner à une « partie de pêche »...
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