La semaine des criminalistes

Les criminalistes sont de retour avec de nouvelles histoires. Droit-inc vous les présente pour vous aider à suivre les plus récentes actualités judiciaires.

Tour d’horizon.

De nouvelles accusations pour un youtubeur québécois…

« Il n’a absolument rien compris ».

Ces mots, rapportés par le Journal de Montréal, sont ceux de Me Maryse Paquette, procureure municipale. Selon elle, le youtubeur québécois Lamine Zidani devrait aller en prison.

Il y a quelques mois, M. Zidani a plaidé coupable à des accusations de voies de fait pour une vidéo où il donne des pichenettes à des usagers de la bibliothèque du Collège Dawson. Il avait aussi invectivé un étudiant en lui disant qu’il allait le « frapper au visage », selon le Journal de Montréal.

M. Zidani devrait bientôt être accusé de non-respect des conditions. Il a commenté ce dossier sur les réseaux sociaux alors qu’il n’en avait pas le droit.

Me Paquette, Barreau 2010, réclame une peine d’emprisonnement allant jusqu’à six mois pour le youtubeur.

« Il faut dénoncer ce comportement voulant qu’on puisse faire carrière et gagner de l’argent en étant intimidateur », a-t-elle affirmé selon le Journal de Montréal.

L’avocat de la défense, Me Antonio Cabral, propose plutôt une absolution conditionnelle à des travaux communautaires.

La juge Katia Léontieff communiquera sa décision en juin prochain.

Une peine clémente pour un batteur de femme

La juge Louise Provost a condamné Nicolas Lescalier à 90 jours de prison à purger lors de la fin de semaine pour avoir battu sa conjointe à plusieurs reprises.

« N’eût été le choix du ministère public de poursuivre l’accusé par voie sommaire, le tribunal n’aurait aucunement hésité à imposer à l’accusé une peine (...) plus lourde que celle réclamée », a expliqué la magistrate selon le Journal de Montréal.

Dans le cadre de ce litige, M. Lescalier était représenté par Me Robert Tannous. La Couronne était représentée par Me Jessica Drolet.

Si elle espérait imposer une peine plus sévère à l’accusé, la magistrate a opté pour la clémence en raison de la décision de la Couronne de privilégier des accusations par voie sommaires plutôt que par voie criminelle.

Elle a décidé de condamner l’accusé à une peine de prison de fin de semaine, une probation de deux ans et à 150 heures de travaux communautaires.

À noter qu'au moment où la poursuite a choisi de porter les accusations par voie sommaire, la peine maximale prévue au Code, à l’époque, était de 18 mois pour le chef de voies de fait causant des lésions et de 6 mois pour le chef de voies de fait.

Un homme acquitté

Le juge Thierry Potvin a acquitté Mathieu Desgagné des chefs d’accusation de conduite dangereuse et de négligence criminelle qui pesaient contre lui, selon Le Citoyen.

Le 9 août 2017, Mathieu Desgagné a percuté Shana Rochon et Camille Lacombe à l’entrée nord du quartier Granada, à Rouyn-Noranda. L’une est décédée instantanément tandis que l’autre est morte dans l’avion-ambulance qui la transportait à Montréal.

La vitesse et l’alcool ne seraient pas en cause, selon la Sûreté du Québec. M. Desgagné a lui-même contacté les autorités. Il est demeuré sur les lieux après l’accident.

« Une personne raisonnable, de 21 ans, aurait lui aussi cru qu’il n’avait pas le choix de collaborer et de répondre aux questions. L’accusé n’a jamais été informé de ses droits constitutionnels, ce qui porte atteinte au caractère libre et volontaire des déclarations », a expliqué le magistrat selon Le Citoyen.
Dans le cadre de ce litige, M. Desgagné était représenté par Me Élise Pinsonnault et Me Catherine Ranalli tandis que la Couronne était représentée par Me Marie-Christine Loiseau.

Le magistrat, conformément à la thèse de la défense, a conclu que les policiers avaient manqué à leur devoir : ils n’auraient jamais informé l’accusé de ses droits constitutionnels, notamment son droit à garder le silence et à ne pas répondre à leurs questions.

Les preuves déposées par la Couronne ont donc été considérées comme irrecevables.

« Il y a une imprudence injustifiable de la part des policiers dans la manière dont ils ont documenté la fouille. Ils n’ont pas saisi la gravité de la situation et n’avaient pas à l’esprit les implications criminelles et le coût constitutionnel qui découlaient de leur enquête. La légèreté avec laquelle les avis légaux et le consentement n’ont pas été consignés indique qu’ils n’ont pas adopté la conduite prudente qu’une enquête de cette nature demande », a expliqué le magistrat, toujours selon Le Citoyen.