Gros coup pour Norton Rose Fulbright !

Me Stéphane Eljarrat est désormais responsable canadien de la criminalité en col blanc chez Norton Rose Fulbright, aux bureaux de Montréal et de Toronto, depuis le 20 mars.

Barreau 1994, Me Eljarrat travaillait depuis plus de quatre ans chez Osler, Hoskin & Harcourt.

Il représente des entreprises et des institutions canadiennes et étrangères dans un large éventail d'enquêtes et de procédures internes et externes ainsi que de poursuites pénales liées à la fraude, la corruption, le délit d'initié, les sanctions économiques, le blanchiment d'argent, l'évasion fiscale et la conduite commerciale anticoncurrentielle, note son nouveau cabinet.

Me Frédéric Plamondon, Barreau 2013 spécialisé en droit des affaires, en valeurs mobilières et actions collectives connexes, et qui travaillait pour sa part depuis plus de 10 ans chez Osler, se joint d’ailleurs à Me Eljarrat.

Séduit par Norton Rose Fulbright

« Le choix s’est fait sur la base de la clientèle de Norton, sa plateforme nationale et surtout sa plateforme internationale compte-tenu de mon domaine de pratique qui a une composante internationale, en particulier dans les enquêtes de type anti-corruption étrangère », précise Me Eljarrat.

Ce dernier rappelle qu’il fait affaire avec d’autres juridictions dans le monde. Le potentiel de la plateforme internationale de Norton Rose Fulbright lui paraissait donc très impressionnant et c’est ce qui l’a séduit.

Dès son arrivée dans son ancien cabinet Osler - en provenance de Davies -, Me Eljarrat a commencé à travailler avec Me Plamondon. Depuis, ils collaborent ensemble sur une base quotidienne dans toutes sortes de dossiers relatifs au droit pénal des affaires, des dossiers d’enquêtes sensibles, etc.

« Nous avons créé une relation de travail extraordinaire et nous avons été séduits pour les mêmes raisons », précise-t-il à propos de leur nouveau poste où ils vont pouvoir continuer à collaborer.

Il ajoute que l’objectif de son arrivée chez Norton Rose Fulbright est de pouvoir consolider les forces en présence dans ce domaine. Il précise qu’il n’y a pas beaucoup de cabinets au Canada faisant vraiment du droit pénal des affaires à temps plein.

« On rejoint une équipe formidable qui existe déjà chez Norton, notamment Me François Fontaine, un des pionniers en matière d’ententes de poursuites différées, dit-il. L’objectif est de continuer à être les numéros 1 au Canada dans ce domaine pour servir les clients. »

Les enjeux du moment

Comment évolue d’ailleurs le domaine de pratique si cher à l’associé en 2023 ? Me Eljarrat remarque qu’on voit de plus en plus d’espionnage économique et étatique, ce qui mène à des enquêtes internes, d’autant que cela peut avoir des conséquences extrêmement graves pour les compagnies qui ont été victimes de ce genre d’activités.

L’associé assure que l’on commence aussi à voir naître des enquêtes à connotation internationale en matière de responsabilité sociale des entreprises.

Il évoque en particulier le « ''greenwashing'' ».

Il cite aussi la Loi sur la corruption des agents étrangers. « Le Canada, comme plusieurs pays dans le monde, va criminaliser le fait pour une compagnie canadienne, via ses employés ou agents, d’aller corrompre un fonctionnaire dans un autre pays », détaille-t-il.

La pandémie a par ailleurs conduit à un accroissement des fraudes internes, selon lui. « On fait des enquêtes, par exemple pour des institutions financières, on voit des gens qui ont été inventifs dans la façon de trouver des moyens d’arrondir leurs fins de mois. »

Pourquoi est-ce lié d’après lui à la pandémie ? Il estime que le fait qu’il y ait moins de présence au bureau donne plus de libertés aux personnes pour faire certaines choses.

Il voit aussi des cas de vol d’informations. Il donne l’exemple d’une compagnie qui durant la pandémie, a besoin d’employer rapidement, livre alors des ordinateurs avec des accès à la maison du nouvel employé. « Au bout d’une heure, l’employé est en train de télécharger l’information propriétaire de la compagnie... »

L’absence au bureau et le manque d’appartenance créent selon lui une érosion de la culture d’entreprise.

Un domaine qui s’est façonné

« Il y a une trentaine d’années, au Canada, les poursuites en matière de droit pénal des affaires contre des grandes entreprises, c’était presque inexistant, se souvient-il, sauf en matière de cartels par exemple. »

Il explique que le Canada a suivi l’évolution des États-Unis, où la réalité était au départ la même. « Il y a vingt ans, les grands cabinets d’avocats américains n’avaient pas d’offre de service de droit pénal des affaires et ils référaient à des criminalistes », pointe-t-il.

Mais avec le temps, il ajoute que cela est devenu de plus en plus sophistiqué, les crimes économiques impliquant des compagnies publiques importantes, préférant faire affaire avec un cabinet qui va leur offrir une panoplie de services.

C’est ainsi que des groupes importants de droit pénal des affaires se sont peu à peu développés.

« C’est comme cela que j’ai commencé à travailler sur cette pratique, qui s’est façonnée au fil des années avec l’avènement du renforcement des lois en matière d'anti-corruption internationale tant au Canada que dans d’autres pays, note l’associé. C’est vraiment une conscientisation mondiale. »

Il explique que cette pratique a depuis pris de plus en plus d’ampleur, car elle couvre la Loi sur la corruption des agents étrangers, des dossiers d’évasion fiscale, mais aussi des aspects de sécurité nationale par exemple.

Celui qui siège au comité anti-corruption de l'International Bar Association en tant que représentant régional nord-américain, a aussi travaillé plus de 14 ans et demi chez Davies Ward Phillips & Vineberg, jusqu’en 2019.

L’associé principal, qui agit par ailleurs dans le cadre d'enquêtes du vérificateur général, d'enquêtes parlementaires et d'enquêtes spéciales, estime que le fait de changer parfois de cabinet est une évolution naturelle due à la nature de sa pratique.

« Au fur et à mesure que ma pratique grossit, je dois regarder s’il y a une plateforme qui va mieux servir son développement, relève-t-il. Si j’avais fait une pratique plus traditionnelle, les choses auraient été probablement différentes. Je suis finalement là où cela peut continuer à s’agrandir et à prendre de l’ampleur. »

De pratique publique à privée

« Cette carrière m’a toujours intéressé, depuis mes débuts, assure l’associé. J’ai commencé en pratique publique, le droit criminel m’intéressait, mais d’un autre côté, j'étais aussi intéressé par le côté économique ».

Avant de se tourner vers la pratique privée, Me Eljarrat a en effet travaillé pour l'Unité des services juridiques de la Gendarmerie royale du Canada de Justice Canada, pour la Section nationale du litige fiscal et comme procureur fédéral.

Me Eljarrat a par ailleurs œuvré pour le gouvernement du Québec, notamment pour le ministère de la Sécurité publique ainsi qu'à la Direction de la législation et des enquêtes du ministère du Revenu du Québec.