Affaire Turcotte: l'appel infirme le verdict et ordonne un autre procès

La Cour d'appel du Québec infirme le verdict de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux rendu dans sa cause en juin 2011 et ordonne qu'il subisse un nouveau procès pour le meurtre de ses deux enfants.

Guy Turcotte a avoué avoir assassiné son fils de cinq ans et sa fille de trois ans, Olivier et Anne-Sophie, en février 2009, dans sa résidence des Laurentides. L'ancien cardiologue avait toutefois plaidé avec succès les troubles mentaux lors de son procès.

Dans son jugement de 28 pages, la Cour d'appel reconnaît que le juge Marc David a eu raison d'invoquer la possibilité d'un verdict de non responsabilité criminelle pour cause de trouble mental.

Toutefois, les trois juges du plus haut tribunal du Québec estiment que le magistrat a erré sur un point majeur dans ses directives au jury, soit la distinction entre le trouble d'adaptation dont souffrait Guy Turcotte au moment du drame et son intoxication au méthanol, ce qui pourrait avoir eu un impact sur le verdict.

Guy Turcotte avait ingéré une grande quantité de liquide lave-glace au moment des tragiques événements, dans l'intention de se suicider.

"Le jury n'a pas été instruit sur une question importante qu'il devait trancher, à savoir si c'est le trouble mental ou l'intoxication qui a rendu l'intimé incapable d'un jugement rationnel", écrivent les juges Nicole Duval Hesler, François Doyon et Jacques Dufresne.

Puisque tous les experts appelés à la barre, que ce soit par la défense ou par la Couronne, avaient soutenu qu'il fallait tenir compte non seulement du trouble d'adaptation mais aussi de l'intoxication pour comprendre la condition mentale de Guy Turcotte, "le juge ne pouvait laisser le jury délibérer sans lui souligner la distinction à faire entre les effets des troubles mentaux et ceux de l'intoxication."

"On ne peut savoir quel aurait été le verdict du jury s'il s'était astreint à cette analyse supplémentaire, mais il fallait au moins lui demander de réfléchir à cette question, ce que le juge n'a pas fait."

Dans un tel cas, selon eux, "les directives doivent porter sur le degré de contribution de l'intoxication volontaire à l'incapacité, de sorte que, plus les effets de cette intoxication seront significatifs, moins la défense de troubles mentaux sera susceptible d'être acceptée par le jury."

À la décharge du juge David, la Cour d'appel ajoute _ fait plutôt rare _ un paragraphe intitulé "Un dernier commentaire" dans lequel elle ne ménage pas le ministère public et ajoute qu'une décision de la Cour suprême survenue plus tard et dont elle s'inspire elle-même amplement, aurait pu l'éclairer davantage.

"Le juge de première instance a eu un rôle difficile à jouer. La poursuite ne l'a pas toujours aidé en faisant valoir son point de vue de manière parfois confuse. Néanmoins, il demeure que, sur un point majeur, ses directives ont été déficientes, ce qui a nécessairement eu un impact sur le verdict, qui aurait donc pu être différent. On peut toutefois penser que s'il avait eu le bénéfice de l'arrêt Bouchard-Lebrun de la Cour suprême, il aurait vraisemblablement traité différemment la question des troubles mentaux accompagnés d'une intoxication."

Guy Turcotte est en liberté depuis le mois de décembre 2012. Il avait été incarcéré à l'institut Pinel à la suite du verdict.

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