Entente du Grand Prix: quels cabinets impliqués?

Alors que le départ de la course de Formule 1 sur le circuit Gilles Villeneuve n'avait pas encore été donné, la conclusion de l’entente de principe assurant la tenue du Grand Prix du Canada à Montréal jusqu'en 2024 faisait déjà grand bruit.

Les gouvernements du Canada et du Québec, la Ville de Montréal et Tourisme Montréal ont annoncé que cet accord comprenait un investissement de 17 millions de dollars en 2015, montant qui sera indexé de 2% au cours des dix prochaines années, pour un montant total de 187 millions de dollars.

L'ex-ministre et banquier d'affaires, l'avocat Michael Fortier est intervenu comme négociateur- facilitateur, et trois grands cabinets d’avocats montréalais ont pris part aux pourparlers.

C'est Me Nicolas Labrecque, associé chez Norton Rose Fulbright, qui est intervenu pour les gouvernements du Canada et du Québec, la Ville de Montréal, la Société du Parc Jean-Drapeau et Tourisme Montréal.

Formula One Management et Formula One World Championship ont été représentées par Mes Kevin Kyte, avec la collaboration de Mes François Ouimet et Stefan Fews, associés chez Stikeman Elliott, aux côtés de Me Chloé Targett-Adams, avocate à l'interne.

Me André Ryan, associé de BCF, a été le conseil du Groupe de course Octane, le promoteur du Grand Prix mandaté par Formula One Management et Formula One World Championship pour organiser le volet commercial de l'événement.

Les pourparlers entre les parties ont débuté au début de l'année 2012 et ont été suspendus à plusieurs reprises à la suite des changements de gouvernements municipal et provincial.

« Il fallait laisser le temps aux nouveaux joueurs de reprendre le dossier », explique Me Ryan, qui souligne la complexité d'une telle entente vu le grand nombre d'intervenants.

L'accord couvre plusieurs domaines de droit, parmi lesquels le droit commercial, le droit immobilier (bail commercial) et le droit de la propriété intellectuelle (droit d'exploitation de marques de commerce).

La durée de l'entente et la participation équitable de l'ensemble des partenaires ont constitué les deux enjeux principaux des négociations. « Comme il s'agit d'argent public, les acteurs gouvernementaux voulaient s'assurer que leur mise était bien proportionnée », conclut l'avocat.

Le gouvernement du Canada et Tourisme Montréal octroieront chacun 62,4 millions de dollars, le gouvernement du Québec contribuera à hauteur de 49,9 millions et la Ville de Montréal ajoutera 12,4 millions. En contrepartie, ces partenaires se partageront des redevances minimales de 3,9 millions par année provenant des revenus de billetterie.

De plus, la Ville de Montréal financera la rénovation des infrastructures de Formule 1 au circuit Gilles Villeneuve pour un montant estimé à 30 millions, et obtiendra en conséquence une proportion plus importante des revenus de billetterie que lors de la dernière entente.

En piste pour dix ans !