Le Barreau et l’ASF volent au secours de Badawi

Droit-Inc: Qui, au Barreau du Québec, va être impliqué dans ce dossier ? Qui va y travailler concrètement ?

Me Bernard Synott: Si vous me demandez « combien de ressources il y aura? », la seule réponse que je peux vous donner est « toutes les ressources nécessaires ». Si ça prend cinq personnes, ce sera cinq personnes. Si c’est huit personnes, ce sera huit personnes. Le service des communications a tout de suite été partie prenante de notre démarche et le service de recherche et législation a commencé à travailler sur le dossier dès le lendemain de la résolution du Comité exécutif. On parle de huit personnes donc, mais pas nécessairement à temps plein sur le dossier puisque les démarches viennent de débuter. Éventuellement, si l’on doit libérer des personnes du Barreau du Québec à temps plein, on le fera.

Est-ce que le Barreau s’est posé la question de savoir si oui ou non il voulait s’associer à ce dossier ?

Il y a deux semaines au Comité exécutif du Québec, j’ai exposé la situation de façon confidentielle, en raison de la nature délicate du dossier, et unanimement la décision a été prise de donner tout l’appui nécessaire à Avocats sans frontières. C’est évident qu’avant de prendre une résolution, il faut en discuter avec le Comité exécutif du Barreau du Québec et se poser la question de pourquoi on intervient dans ce dossier-ci plutôt que dans d’autres, car des causes humanitaires il y en a des centaines à travers le monde. Je suis allé à Sherbrooke rencontrer le Barreau de Saint-François, le bâtonnier Me Claude Villeneuve et le premier conseiller Me Maxime Bernatchez qui, quant à eux, ont adopté une résolution demandant au Barreau du Québec de supporter Mme Haidar. Sans révéler le secret des discussions, nous étions tous enthousiastes et unanimes au moment de prendre la résolution.

Est-ce qu’il y a des spécialistes du droit saoudien au Barreau du Québec ?

Non. Nous avons un service qui fait de la recherche sur les conventions internationales, sur les conventions contre la torture par exemple, sur les conventions de l’ONU. C’est là dessus que l’on travaille. Par ailleurs, il est fort à parier que, à très court terme, nous demanderons à des cabinets canadiens qui ont une certaine expérience du droit international de nous aider. Pour l’instant, on ne peut pas en parler mais il est clair qu’à une deuxième étape, c’est ce qui devrait arriver. C’est évident qu’il y a des études sur le droit saoudien, par exemple on étudie la Charte arabe des droits de l’homme, et leur Law Criminal Procedure qui est un peu leur code de procédure en droit criminel. C’est là dessus que l’on table également.

Un mot n’a jamais été prononcé depuis ce matin c’est « liberté d’expression ». Est-ce l’un des enjeux du dossier dans le contexte international que l’on connaît ?

(le Bâtonnier laisse à Me Paradis le soin de répondre). Me Paradis: Absolument. On ne l’a pas peut-être pas présenté comme cela mais quand on dit « est-ce que le fait d’établir un site internet et de bloguer est une contravention aux lois saoudiennes et à la Charte arabe des droits de l’homme qui garantissent la liberté d’expression? », on pose aussi cette question-là.