Que fait l’ancien juge Rolland?

Après avoir été à la tête de la juridiction de droit commun de la province pendant onze années judiciaires, l'ancien juge en chef François Rolland vient d'être nommé par le gouvernement à titre d'administrateur responsable du programme de remboursement volontaire.

Prévu à la Loi visant principalement la récupération de sommes payées injustement à la suite de fraudes ou de manœuvres dolosives dans le cadre de contrats publics, ce programme sera mis en place d'ici la fin de l'année. M. Rolland entrera en fonction à compter du 2 septembre prochain.

Le 30 juin dernier marquait la fin de ses fonctions de juge en chef. Il avait été nommé à la Cour supérieure le 9 mai 1996 avant de devenir juge en chef le 1er octobre 2004.

Lors d'une entrevue avec Droit-inc, il avait indiqué que sa décision de raccrocher la toge aux rabats rouge était motivée par le passage du temps. Il avait aussi précisé analyser d'autres projets, dont un retour à la pratique privée.

L'ancien magistrat ne sera pas resté longtemps sans occupation : c'est lui qui a présidé fin juillet début août la conférence de règlement à l'amiable entre la bâtonnière suspendue Me Lu Chan Khuong et les membres du conseil d'administration du Barreau du Québec à la suite du lancement de procédures judiciaires par Me Khuong en vu d'obtenir sa réintégration.

La conférence n'a pas abouti à un règlement et le dossier est toujours pendant devant les tribunaux.

« Au nom du gouvernement du Québec, je remercie M. François Rolland d'avoir accepté de mettre sa grande expertise au service des Québécoises et des Québécois pour administrer un programme qui sera rigoureux et transparent, inspiré des meilleures pratiques à l'international et qui misera sur les conférences de règlement à l'amiable utilisées avec succès par les tribunaux. Je suis convaincue que ce programme saura répondre au désir de plusieurs entreprises qui ont revu leur gouvernance et qui sont soucieuses de rembourser volontairement et rapidement leur dû à la population », a déclaré la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée.

Ce programme vise à régler les réclamations de nature civile et ne se substitue pas aux poursuites de nature pénale ou criminelle.

Les entreprises qui n'opteront pas pour la voie de l'entente dans le cadre du programme pourraient faire l'objet de recours civils exceptionnels prévus à la loi, au terme de la période allouée pour s'entendre avec le gouvernement.