Une poursuite de 40 milliards contre des ministres!
![Main image](https://gvm.nyc3.digitaloceanspaces.com/store/uploads/public/di/article/18436__Dion_Viens_Blais300.jpg)
Julien Vailles
2016-08-12 15:00:00
![Stéphane Dion](https://gvm.nyc3.digitaloceanspaces.com/store/uploads/public/di/article/18436__Stephane_Dion.jpg)
Ainsi commence la demande introductive d'instance en dommages-intérêts de 40 milliards de dollars de M. Hachem Touabi, déposée à la « Cour supérieure du Canada ».
La demande est dirigée contre le ministre fédéral Stéphane Dion et les ministres provinciaux François Blais et Dominique Vien, « faute de mieux ». Il exige d'eux qu'ils se représentent seuls.
![François Blais](https://gvm.nyc3.digitaloceanspaces.com/store/uploads/public/di/article/18436__Francois_Blais.jpg)
M. Touabi reproche entre autres aux défendeurs un « soutien aveugle, injustifié, illégal aux propos diffamatoires de l'église catholique, de la synagogue et de la mosquée », une « utilisation de la presse, télévision, radio, à des fins de propagande, de lavage de cerveau, et d'asservissement » et d'«incitation à la haine, à la violence, au terrorisme administratif dans les milieux professionnels qu'(il a) connu (sic) à date ».
![Dominique Vien](https://gvm.nyc3.digitaloceanspaces.com/store/uploads/public/di/article/18436__Dominique_Viens.jpg)
Il ajoute aimer sa propre personnalité « qu'elle soit paranoïde, schizoïde, évitante (sic), histrionique. » « J'ai un respect quasi religieux aux chemins qui montent que j'ai empruntés contre vents et marais (sic)...les chemins des ténèbres de la douleur qui mènent vers la vérité », précise M. Touabi.
Si jamais il devait se tromper, le demandeur réclame de la Cour qu’elle l’oblige, lui, à verser les 40 milliards de dollars à la Banque Nationale ou au Vatican...
Pour lire la requête, cliquez ici.
anon
il y a 8 ansWhy give this idiot publicity, before his case is tossed?
Anonyme
il y a 8 ansVoilà la plus grande victoire pour l'accès à la justice de tous les quérulents et autres : l'abolition de la règle 41 qui prévoyait une indemnité de 1% de toute somme supérieure à 100 000$ en cas de défaite. Dans ce cas si, on parle de dépens de l'ordre du 399 999 000$ au minimum... Ça fait réfléchir avant de déposer le recours.
Maintenant, ils pourront s'en sortir avec les frais de justice...
Anonyme
il y a 8 ansDans son texte, l'Honorable Y-M Morissette traitait d'ailleurs de la problématique que causait un grand accès à la justice en contrepartie, soit le droit immodéré d'enquiquiner le monde. Il ne faut pas sous-estimer le recours non pertinent aux cours de justice par les personnes atteintes de maladies mentales. C'est un problème qui a été totalement occulté par le Barreau et par les champions de l'accès à la justice jusqu'ici. Les articles 51 et s. ainsi que la déclaration comme plaideur quérulent (encore bien trop rare à mon goût) n'est souvent faite que lorsqu'une partie du mal est infligée pour le défendeur.
https://www.usherbrooke.ca/droit/fileadmin/sites/droit/documents/RDUS/volume_32/32-2-morissette.pdf
Anonyme
il y a 8 ansD'accord sur le fond. Toutefois, je ne suis pas certain que la règle du 1% soit pertinente dans un cas comme celui-là. Je suis plutôt d'accord avec le commentaire d'Isabelle plus bas. C'est une question de santé mentale. Pas vraiment une question d'ordre juridique. M. Touabi aurait déposé son recours même si la règle du 1% était encore en vigueur et je suis prêt à parier un petit deux qu'il n'a pas les moyens de payer de toute manière.
Isabelle
il y a 8 ansAnswer: Droit-Inc.
Blague à part, quiconque rédige une pareille demande est fort probablement malade. Je ne trouve pas ça drôle du tout, moi, ni pour les défenderesses, ni pour le demandeur.
Un autre raison de ne pas diffuser ce type de requêtes qui, soit dit en passant, sont relativement nombreuses.
Droit-Inc devrait retourner aux actions sur compte.
Ordinary Lawyer
il y a 8 ansThe new CCP should have included an article like art. 365 CCP for dismissal on the Court's initiative. The Court's time is too expensive to be wasted on obviously frivolous exercises like this.
Hachem TOUABI
il y a 8 ansD'emblée, je tiens à remercier M. Julien Vailles d’avoir publié ma requête. Quant aux commentaires, ils relèvent de l’ignorance. Merci
bien Cordiales salutations.