175 M$ aux tribunaux: qu’en pensez-vous?

Une révision en profondeur du système. C’est ce que souhaitent plusieurs acteurs de l’appareil judiciaire, qui se disent prêts à mettre l’épaule à la roue.

Dans l’immédiat, on se réjouit de l’ajout prochain de 16 juges à la Cour du Québec et de 45 procureurs à la Direction des poursuites criminelles et pénales (DPCP), conjugué à l’engagement de Québec d’intervenir auprès d’Ottawa pour que huit juges supplémentaires soient nommés à la Cour supérieure et deux autres à la Cour d’appel. Ces additions sont prévues pour la fin mars 2017, tandis que plusieurs autres mesures sont étalées jusqu’à la fin de l’exercice 2019-2020.

C’est avec « un soupir de soulagement » que le criminaliste Jean-Claude Hébert accueille l’annonce, selon qui ces mesures lancent le signal qu’on songe sérieusement à endiguer les embouteillages. La juge en chef adjointe de la Cour du Québec, chambre criminelle, Danielle Côté, est « très satisfaite » de l’annonce ministérielle.

La présidente de l’Association des avocats de la défense, Mia Manocchio, estime pour sa part que « c’est une excellente nouvelle ». Enfin, Me René Verret, du DPCP, juge que l’ajout, au total, de 69 procureurs est majeur pour son organisation. « Ce n’est pas rien, c’est important pour nous », dit-il de la hausse de près de 12 % prévue pour les 4 prochaines années.

Le Barreau du Québec « se réjouit » également des sommes annoncées, jugeant qu’elles « contribueront à enrayer la crise qui secoue le milieu judiciaire, conséquence de l’arrêt Jordan, mais surtout, le sous-financement chronique de la justice dénoncé par le Barreau depuis des années », souligne la bâtonnière du Québec.

Projet de loi 125

L’annonce ministérielle est faite par l’entremise du dépôt du projet de loi 125 modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires, votée jeudi. « Ce projet de loi propose de faire passer de 20 à 22 le nombre de juges qui composent la Cour d'appel, au final, de 152 à 157 le nombre de juges qui composent la Cour supérieure, de 290 à 306 le nombre de juges qui composent la Cour du Québec » a indiqué la ministre Vallée.

« Pour tenir compte de l'ajout des deux postes à la Cour d'appel, le projet de loi propose de faire passer de 13 à 15 le nombre de ses juges qui devront résider sur le territoire de la ville de Montréal ou dans son voisinage immédiat. Aussi, pour tenir compte des cinq postes ajoutés à la Cour supérieure, le projet de loi précise que le nombre de juges qui seront nommés pour le district de Montréal passera de 96 à 101 », a ajouté la ministre de la Justice lors du dépôt du projet de loi.

Changement de culture

Mais plus que de l’argent, c’est d’un véritable changement de cap dont le système de justice a besoin, rappelle la bâtonnière du Québec Claudia P. Prémont. « Il faut réfléchir de façon plus globale à la façon de changer la justice », dit-elle.

Le Barreau du Québec insiste pour que le dialogue s’engage entre notamment les procureurs, les juges et la défense pour trouver des façons de régler les dossiers plus rapidement. À cet égard, le plan d’action dressé par la Table Justice-Québec, rendu public cet automne, documente l’essentiel des changements à apporter au système pour empêcher qu’il ne s’écroule sous son propre poids.

Un éventail de propositions est donc en chantier, et l’apport d’argent frais annoncé mercredi scelle le sort des vieilles façons de faire. « Par exemple, alors que les juges s’en tenaient, auparavant, à écouter les parties pour ensuite rendre leur jugement, maintenant ils sont plus proactifs et interviennent en amont du dossier, ou encore organise des conférences de règlement à l’amiable. Me Prémont relève en outre que certaines directives suivies par le DPCP « qui peut-être font obstruction entre les discussions entre les parties » doivent être revues.

Le criminaliste Jean-Claude Hébert identifie plusieurs facteurs qui alourdissent inutilement la justice. « La divulgation de la preuve par exemple, alors qu’on nous fournit tout, revient à chercher une aiguille dans une botte de foin. Dans les milliers de documents soumis, on ne sait pas ce qui est vraiment important », déplore-t-il.

« Nous sommes prêts »

Il reste que le vent de fraîcheur qui souffle présentement augure bien, selon l’honorable Danielle Côté. Les juges prennent déjà le taureau par les cornes et ont un plan de match pour alléger les procédures. « Nous affectons des juges au traitement des dossiers –la juge Élisabeth Corte en a réglé quatre en une semaine récemment !--, nous faisons la gestion des instances, il y a un projet pilote dans certaines cours sur la première offre, et les juges s’impliquent de plus en plus en amont des dossiers », assure Danielle Côté, qui dit que les magistrats réfléchissent également aux façons de réviser en profondeur les enquêtes préliminaires.

Celle qui disait que les délais dans lesquels sont embourbés les tribunaux l’empêchaient de dormir insiste : « Si nous ne changeons pas nos façons de faire, on n’y arrivera pas. »

Même son de cloche chez les avocats de la défense, selon la criminaliste Mia Manocchio, de l’ADAAQ. « Nous voulons tous que les choses bougent », notamment en favorisant les discussions entre les parties en amont des dossiers.

D’ici à ce que les mesures prennent effet et aient un véritable impact, « Il y aura des arrêt des procédures, c’est certain, cautionne la bâtonnière Prémont. Et puis, le système judiciaire est une grosse machine, on ne peut pas penser que tout soit changé en une semaine, soyons réalistes. »

« C’est un changement de culture : il y a donc une période de transition, c’est normal », conclut Me Manocchio, qui juge cependant que « c’est bien parti ».