Agression sexuelle : les propos d’un procureur font sursauter le DPCP

Les propos d'un procureur de la Couronne responsable d'un dossier de viol sur une adolescente inuite ont fait sursauter le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) qui a déclenché un processus de vérification.

En août 2017, Daniel Bilodeau a plaidé coupable à un chef réduit d’agression sexuelle contre une mineure, alors qu’il était à Salluit, au Nunavik. Il a été condamné à 240 jours de prison.

Cette sentence était appropriée, selon le procureur de la Couronne, Jonathan Carignan, qui a affirmé en cour que la victime « ne semblait pas avoir des conséquences tellement importantes ».

« Quand j’ai rencontré la victime, je peux vous garantir que la jeune fille ne semblait pas, à ce moment-là du moins - peut-être que dans le futur elle aura des conséquences plus importantes - ne semblait avoir des conséquences tellement importantes. C’est des jeunes filles qui semblaient faire ça avec les gens de la construction dans la communauté ici, ce serait arrivé à plus d’une reprise », a dit le procureur Carignan.

Propos déconcertants

« Ces propos ne correspondent pas à la position du DPCP concernant la reconnaissance des conséquences importantes et néfastes des agressions sexuelles sur les victimes, leurs proches et la société dans son ensemble », a affirmé le Directeur des poursuites criminelles et pénales dans un communiqué.

Le DPCP, responsable de déposer des accusations dans les cas d’agressions sexuelles au Québec, ajoute avoir « enclenché un processus de vérification pour clarifier le contexte dans lequel ces propos ont été tenus » par le procureur responsable de ce dossier.

Les propos du procureur sont déconcertants, selon l’avocat Alain Arsenault, qui a participé à l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.

Le juge Jean-Pierre Gervais avait d’ailleurs exprimé un certain malaise à la suite des propos du procureur de la Couronne. « J’avoue que je suis un petit peu mal à l’aise qu’on me dise qu’à prime abord, il ne semble pas y avoir de conséquences dramatiques », avait-il dit.

Mais plus tard au cours de l’audience, il a dit vouloir préciser sa pensée. « Je ne reproche à personne de dire qu’il n’y a pas de conséquences, parce qu’on est face à des jeunes filles qui vivent dans une culture qui est plus libertine, qui est plus laxiste. (...) On se trouve dans une société qui à plusieurs égards est dysfonctionnelle. »

Lors de l’agression, Daniel Bilodeau était au Nunavik en tant que travailleur de la construction. Des femmes inuits ont raconté à Enquête avoir été victimes de violences sexuelles de travailleurs venus du Sud.

Le taux d’agressions sexuelles au Nunavik est effarant. L’année dernière, 220 mineurs et 228 adultes ont été victimes d’agressions sur une population d’un peu plus de 12 000 personnes, selon des chiffres de la police régionale Kativik. Et ce ne sont que les cas rapportés, la majorité ne l’est pas. Une femme sur trois aurait été agressée durant son enfance.