Pierre Dalphond devient sénateur indépendant

C’est le 6 juin dernier que l’Honorable Pierre Dalphond, avocat-conseil chez Stikeman et Barreau 1979, a été nommé sénateur indépendant.

« On m’a téléphoné et me voilà. Je me retrouve à Ottawa 35 ans après que j’y ai étudié et travaillé », a-t-il indiqué en entrevue avec L’Action. « Je suis le 36e sénateur nommé par Justin Trudeau, deux de plus ont été nommés depuis. Je suis indépendant et bientôt nous serons majoritaires. »

L’avocat et médiateur de 64 ans a travaillé au gouvernement fédéral, comme auxiliaire d’un juge de la Cour suprême du Canada et conseiller législatif au Conseil privé à Ottawa. Il a été nommé juge à 41 ans, en 1995, à la Cour supérieure du Québec. On le surnommait alors « bébé juge » en raison de son jeune âge.

En 2002, il a été nommé à la Cour d'appel du Québec, fonction qu’il a occupé jusqu’en 2014. « J’avais l’impression que j’étais mûr pour autre chose, mais, à 60 ans, j’avais encore besoin de défis, a-t-il dit à L’Action. Je suis retourné en pratique privée. Et j’ai développé une niche en arbitrage et en médiation commerciale. »

Chez Stikeman, il continue d'agir comme avocat-conseil principal au sein du groupe Litige et règlement de différends.

En janvier 2017, et comme l’indiquait Droit-inc, il est devenu membre du Tribunal arbitral du sport (TAS), une institution internationale située à Lausanne qui propose un arbitrage ou une médiation dans le monde du sport.

Il a également travaillé au sein du cabinet Clarkson Tétrault, devenu en 1990, McCarthy, Tétrault, où il a pratiqué jusqu'en 1995 dans les domaines du droit civil, droit des affaires, droit de l'énergie et droit administratif et constitutionnel.

Originaire de Saint-Pierre, un petit village de Lanaudière, l’homme a indiqué à L’Action « croire à un sénat indépendant ». Selon lui, c’est «nécessaire à la démocratie ». Si ce sénat « a le même alignement partisan que le gouvernement, aussi bien le démolir », a dit celui qui a participé à l’écriture d’un jugement rejetant la réforme que voulait apporter l’ex-premier ministre Stephen Harper au Sénat.

Comme juge, de 1995 à 2014, il a écrit quelque 1500 jugements en français et en anglais, notamment dans les actions collectives et les causes de droit constitutionnel, d'assurance, de contrats de construction, de droit des sociétés et des affaires, de droit des valeurs mobilières, de droit bancaire et d'insolvabilité.

La dimension humaine du droit

Diplômé en chimie de l'Université de Montréal (1978), en common law de l’Université Dalhousie (1978) et en philosophie, droit et politique de l’Université d’Oxford (1982), Pierre Dalphond a également enseigné l'arbitrage interne et international à la faculté de droit de l'Université de Montréal, à titre de professeur invité.

À la fin de ses études, il avait d’ailleurs été choisi pour un stage à la Cour Suprême du Canada, à Ottawa…

Il a reçu le titre « honorable » à vie en 2014.

Nommé diplômé émérite de l’Université de Montréal en 2003, il a aussi reçu la Médaille du jubilé d’or de la reine en 2002, a figuré au Palmarès du doyen en 1978, et s'est vu décerner le prix Carswell en droit constitutionnel en 1977 et la Médaille du gouverneur général du Canada en 1972.

Au tout début, pourtant, il visait plutôt une carrière en médecine. Mais après une année d’études en chimie, Pierre Dalphond s’est tourné vers le droit. « Dans le droit, contrairement à la chimie, qui est une science exacte, il y a de la place pour l’interprétation, la dimension humaine. D’ailleurs, la législation est là pour corriger quoi ? Des situations humaines, expose-t-il. J’ai trouvé le droit super intéressant et ça dure depuis ce temps-là», a-t-il indiqué au site web L’Action.

Notons qu’en 2017, Pierre Dalphond a contribué à régler la poursuite de la firme SNC Lavalin contre le gouvernement du Québec et le CUSM. Un règlement de 108 millions de dollars été annoncé alors que l’entreprise réclamait 400 millions de dollars en extra au gouvernement pour la construction du centre hospitalier.