Un avocat poursuivi dans une interminable saga judiciaire

Le torchon brûle entre Bruno Fortier et Me Pierre Latraverse. La Cour du Québec a rendu le mois dernier un jugement condamnant le premier à verser au second des honoraires de 31 239,89 dollars. Voilà maintenant que M. Fortier, alléguant au contraire des fautes professionnelles de son ex-avocat, va en appel de cette décision.

Pour comprendre, reportons-nous onze ans en arrière. En 2007, Bruno Fortier, alors avocat, est un proche ami de Jean Charest, à l’époque premier ministre du Québec. M. Charest le nomme délégué général du Québec à New York. Il cumule ainsi cette fonction et celle de directeur des affaires économiques de la délégation, qu’il occupait déjà depuis 2003.

Peu de temps après avoir commencé ses nouvelles fonctions, M. Fortier est visé par des allégations de harcèlement. Une employée de la délégation lui reproche des gestes « obscènes, à caractère masturbatoire ». Or, selon M. Fortier, tout cela n’est qu’un malentendu : une cicatrice près de ses parties génitales le contraint à se gratter souvent de façon inconsciente.


Rappel à Québec

Mais l’affaire a traîné. M. Fortier, jugeant l’affaire peu importante, a omis d’aviser immédiatement ses supérieurs à Québec de cet incident. Ceux-ci l’ont appris après coup. Puis, dans le cadre d’un projet de réorganisation administrative que M. Fortier a tenté d’accélérer, l’employée à l’origine des allégations voit ses tâches modifiées. Elle est congédiée.

Les choses s’enveniment : voilà que l’employée dépose une plainte officielle contre M. Fortier, faisant un lien entre les allégations qu’elle a faites et son congédiement. M. Fortier dément catégoriquement. Encore une fois, pour éviter que l’affaire ne fasse du bruit à Québec, on fait ce qu’on peut pour ne pas l’ébruiter.

Cependant, le délégué général est rappelé au Québec en mars 2008. Il ne s’aperçoit que trop tard que ce rappel constitue en fait un congédiement. On lui interdit de retourner à sa résidence officielle à New York. La plainte de l’employée contre lui est retirée peu après.

L’affaire a suscité l’émoi, alors que même le premier ministre Charest avait dû témoigner en commission parlementaire. Le ministère des Relations internationales (MRI) a invoqué successivement plusieurs raisons pour expliquer le rappel de M. Fortier, parlant d’abord d’« insubordination » puis de problèmes comportementaux.


Poursuite et maigre victoire

« Humilié, démoli et affligé d’une grave dépression », considérant sa réputation à jamais anéantie et en colère contre la décision du MRI de mettre fin à son emploi, M. Fortier a intenté une poursuite contre le gouvernement du Québec. Par le biais de Me Pierre Latraverse, il alléguait que le fondement de la plainte de harcèlement, raison de son congédiement, n’avait jamais été prouvé et qu’il n’avait pas eu l’occasion de s’expliquer.

Le gouvernement a rétorqué que M. Fortier est nommé selon son bon vouloir, de par sa prérogative royale. On justifie son rappel non pas par la plainte, mais par une rupture du lien de confiance, en ce que M. Fortier n’a jamais avisé ses supérieurs ni des allégations, ni de la plainte à son égard. On lui reproche aussi d’avoir modifié les conditions de travail de la plaignante alors qu’on le lui avait interdit.

Sur ce point, le juge Louis-Paul Cullen a retenu la version des faits du MRI. Concluant que seule l’interdiction de retourner à la résidence officielle était fautive de la part du gouvernement, la Cour supérieure n’a accordé que 10 000 dollars en dommages à M. Fortier alors qu’il en réclamait 1,3 millions. En 2015, la Cour d’appel a finalement conclu à des dommages totaux de 75 000 dollars, dont 25 000 dollars à titre de dommages punitifs.

Un appel à la Cour suprême lancé en 2015 a finalement été abandonné l’année suivante.


Honoraires impayés

Mais M. Fortier n’était pas au bout de se peines. Son avocat, Me Latraverse, lui a ensuite réclamé le paiement de ses honoraires dans cette affaire.

Parallèlement, l’ex-délégué général a poursuivi lui aussi son ancien avocat. N’ayant obtenu que 5% de la somme recherchée, il attribue cet échec relatif à des fautes professionnelles commises par Me Latraverse. Il lui reprochait ainsi une attitude agressive et déplacée, des admissions dommageables, des lacunes dans l’administration de la preuve et l’absence d’expertise.

Le 18 juin dernier, la Cour du Québec a donné raison à Me Latraverse, mais a rejeté la réclamation de M. Fournier. La juge Marie-Julie Croteau écrit notamment que Me Latraverse a fait des choix stratégiques qui se justifiaient dans les circonstances et qu’il n’y a pas lieu de conclure à des fautes professionnelles.


Déclaration d’appel

Bruno Fortier souhaite maintenant en appeler de cette décision. Il vient donc de déposer une demande de permission d’en appeler ainsi qu’une déclaration d’appel, que Droit-inc a obtenues.

Il en a toujours contre l’absence d’une opinion professionnelle, l’absence de présentation de barème concernant les dommages, et une négligence généralisée dans l’administration de la preuve. Il conteste également la validité même du contrat de services professionnels, qu’il dit avoir signé alors qu’il était dans un état de grande vulnérabilité.

En somme, M. Fortier estime que les dommages qu’il a subis n’ont pas été correctement soupesés et blâme à ce titre Me Latraverse qui n’aurait pas su présenter adéquatement sa situation, en tournant les coins ronds.

M. Fortier demande donc le rejet de la demande de paiement d’honoraires, estimant n’avoir rien à payer.

En première instance, M. Fortier agissait seul, alors que Me Latraverse était représenté par Me Bernard Larocque, de Lavery.

Bruno Fortier travaille présentement à son compte comme conseiller en développement des affaires aux États-Unis.