Cannabis : quid des causes pendantes?

C’est la question posée tant par les procureurs de la Couronne que par ceux de la défense impliqués dans de tels dossiers.

La réponse : plusieurs des accusations déjà déposées pourraient bien être maintenues, comme l’explique Me Jacques Blais, procureur en chef adjoint au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP).

« La loi n’est pas d’effet rétroactif, mais comme l’entrée en vigueur de la Loi sur le cannabis est un fait nouveau, ça nous oblige à réexaminer notre approche sur la question », relate celui qui est responsable du dossier cannabis au DPCP.

Ainsi, chacun des quelque 7 000 dossiers qui se trouvent sur les bureaux de la couronne québécoise est en voie d’être réévalué en fonction de nouveaux critères, issus de la nouvelle loi.

Des critères d’évaluation

En septembre dernier, la grande patronne du DPCP Me Annick Murphy a émis une « instruction concernant les poursuites criminelles dans le contexte de la légalisation du cannabis », où elle énumère 17 critères permettant d’évaluer la pertinence de maintenir des accusations.

Parmi les infractions qui pourraient être maintenues, on retrouve celles commises en milieu scolaire, carcéral ou hospitalier, ou alors que le prévenu était au travail ou que des mineurs étaient présents.

Il en va de même pour les infractions commises en contravention d’une ordonnance d’un tribunal, ou commises en même temps que d’autres infractions, ainsi que celles impliquant également des armes à feu ou de la violence.

« La présence de l’un de ces facteurs dans le dossier sous examen militera pour le maintien de la poursuite », précise Annick Murphy dans l’instruction envoyée à ses troupes au début du mois de septembre.

Un premier tri

Cependant, « plusieurs dossiers ont déjà été réévalués sous l’angle de leur admissibilité au programme de non-judiciarisation. Bon an, mal an, nous traitons un peu moins de 2 000 dossiers » en vertu de ce programme, poursuit Me Blais.

Cela fait en sorte que le restant des causes pendantes, soit plus de 5 000, a déjà fait l’objet d’un premier tri.

« Il ne faut donc pas s’attendre à une avalanche d’abandons procédures », puisque ceux qui n’ont pas franchi la barre de l’abandon d’accusations risquent fortement d’être poursuivis.

Il reste qu’il est possible « que des cas ''borderline'' soient finalement abandonnés », conclut Me Blais.