Somnolence et mensonges, voici pourquoi cet avocat a été radié

L’ex-avocat Carl-Olivier Rouleau est radié pour une période de trois mois, après avoir plaidé coupable de trois chefs d’accusation devant le Conseil de discipline du Barreau.

Sous l’effet de médicaments causant la somnolence, il aurait manqué une séance à la cour.

Le premier chef d’accusation mentionne que l’ancien de Deveau, Gagné, Lefebvre, Tremblay & Associés (M. Rouleau avait déjà quitté ce cabinet au moment des faits reprochés) a « négligé de se présenter ou de se faire représenter lors d’une audition alors que sa présence était requise à la Cour supérieure », comme on peut le lire dans le jugement.

Puis, il a effacé de sa boîte de réception ainsi que de celle de son adjointe un courriel de l’avocate de la partie défenderesse relatant son absence à l’audition à la Cour supérieure.

Finalement, l’ancien juriste a omis d’informer le représentant de sa cliente (une entreprise) qu’il avait fait défaut de se présenter à l’audience en question, préférant lui mentir.

En fixant cette sanction, le Conseil de discipline du Barreau, présidé par Me Georges Ledoux, accepte la proposition conjointe présentée par le syndic adjoint du Barreau du Québec, Me Samy Elnemr et l’avocate du fautif, Me Danielle Gauthier de Lavery.

Somnolence

Le 9 juin 2017, Carl-Olivier Rouleau doit se présenter à la Cour pour représenter une entreprise qui souhaite modifier le délai d’accès fixé pour une ordonnance de sauvegarde.

Vivant une « période dépressive en raison de certains problèmes personnels », le juriste prend des médicaments induisant la somnolence. Endormi, il se réveille plus tard que prévu et se rend au palais de justice. « Il vit une crise de panique et est décontenancé », peut-on lire dans le jugement.

Mais il est trop tard; la séance est terminée.

Plus tard, l’avocate représentant la partie adverse lui envoie un message ainsi qu’à son adjointe témoignant de son absence en cour.

Rouleau décide alors de supprimer le courriel de la boîte de réception de son adjointe, ainsi que de la sienne. Puis, il écrit un message à son client, laissant croire qu’il était présent à la Cour, et qu’il y a fait les représentations appropriées.

C’est de son plein gré, le lundi suivant, qu’il admet ses mensonges à l’associé principal de son cabinet. Celui-ci le congédie le jour même.

Dans les jours qui suivent, l’ex-avocat consulte un médecin, qui lui diagnostique un trouble dépressif majeur ainsi qu’un trouble déficitaire de l’attention avec hyperactivité (TDAH).

Manque de professionnalisme

Dans son jugement, le Conseil de discipline du Barreau a indiqué que les actes de l’ex-juristes démontrent « un manque de professionnalisme » et « de respect à l’endroit de l’autorité du Tribunal, de la partie adverse et de sa cliente. »

Il ajoute que les gestes commis « sont susceptibles de nuire à la confiance du public envers la profession d’avocat.» Les trois chefs d’accusation étaient les « manquements parmi les plus graves pouvant être commis par un avocat. »

Selon le Conseil, ce jugement ne visait pas à punir l’avocat fautif, mais à assurer la protection du public. « La sanction doit dissuader la récidive du professionnel et être un exemple pour les autres membres de la profession », peut-on lire.

Aujourd’hui, Carl-Olivier Rouleau étudie en sciences politiques à l’Université de Montréal. Il prévoit suivre une formation en Common Law et reprendre l'exercice de la profession, une fois sa sanction purgée.

Lorsque contacté par Droit-inc, il a préféré ne pas commenter l’affaire.