Décès d’un éminent juge

L’honorable André Brossard est décédé des suites d’un cancer à Montréal le 17 juin dernier. Il a été juge à la Cour d’appel du Québec de 1989 jusqu’à sa retraite, mais pas seulement!

Me Brossard a de plus été bâtonnier du Québec, président de la division du Québec de l’Association du Barreau canadien, président de l'Association canadienne des juges des cours supérieures, vice-président de l’Union internationale des avocats, et nommé conseiller de la Reine en 1976.

« Il s’implique activement dans les organismes judiciaires du Québec et pancanadiens, souligne la famille de l’ancien juge dans son avis de décès. Juriste d’une très grande rigueur, sa détermination à tenir compte avant tout de l’intérêt public est également soulignée. »

Ancien de l’Université de Montréal, Me Brossard a exercé le droit en cabinet privé jusqu’en 1983, année où il a accédé à la magistrature à la Cour supérieure du Québec.

En 1986, le ministre de l’Éducation du Québec Claude Ryan parlait ainsi à l’Assemblée nationale d’un arrêt du juge André Brossard concernant la loi 3 sur la restructuration scolaire, laquelle créait des commissions scolaires linguistiques sur tout le territoire du Québec.

L’arrêt a eu « l'effet d'une véritable bombe dans les milieux scolaires et judiciaires », disait alors Claude Ryan. « Avec le jugement Brossard, en juin 1985, c'est tout le château de cartes juridique échafaudé par l'ancien gouvernement qui s'écroulait en pièces. »

Le juge Brossard demeurera à la Cour supérieure jusqu’à sa nomination à titre de juge de la Cour d’appel en 1989.

En 2001, c’est lui qui a entendu Dave Hilton en Cour d’appel pour sa demande de libération conditionnelle. Le boxeur avait été reconnu coupable d’agression sexuelle sur deux adolescentes .

L’ancienne athlète Myriam Bédard, absoute de l’enlèvement de sa propre fille aux États-Unis en 2007, a elle aussi fait face au juge Brossard lorsqu’elle reprochait à la Cour supérieure d’avoir commis une erreur de droit en refusant d'arrêter les procédures.

Le juge André Brossard, qui présidait le banc de trois juges chargés d'entendre l'affaire en appel, avait répondu à son avocat : « Vous ne pouvez nier que dans toute cette aventure aux États-Unis, il est difficile de dire qu'elle n'a pas eu un comportement erratique ».

André Brossard laisse dans le deuil son épouse Ginette Bruneau, leurs trois fils et leurs sept petits-enfants : Alain (Cecilia Brossard Salazar), Tessa et Lucas; Christian (Nathalie Chartrand-Lefebvre), Antoine, Nicolas et Florence; Thierry (Sandra Sabourin-Conti), Alexandre et Rebecca, de même que sa soeur, ses belles-soeurs, beaux-frères, neveux, nièces et cousins.