Bastarache
Le DGE conteste une requête de Bellemare
La Presse Canadienne
2010-06-18 11:14:00
Le Directeur général des élections a fait part de son intention, vendredi, d'empêcher l'ancien ministre de la Justice Marc Bellemare de se défiler d'une rencontre avec ses enquêteurs.
Devant le juge Yves Alain, de la Cour supérieure, l'avocate représentant le DGE, Lucie Fiset, a déclaré vendredi qu'elle souhaitait démontrer l'irrecevabilité d'une requête de M. Bellemare, qui conteste une assignation à comparaître.
Mme Fiset a laissé entendre que son recours s'attaquera à l'argument de M. Bellemare à l'effet qu'il est lié par des serments de confidentialité en raison des fonctions qu'il a occupées au gouvernement.
"Nous voulons savoir en quoi la question du financement politique touche à la fonction de ministre", a-t-elle déclaré.
En avril, M. Bellemare a déposé une requête pour contester l'assignation à comparaître du DGE, qui souhaite l'entendre relativement à ses allégations d'irrégularités dans le financement du Parti libéral du Québec.
Selon l'ancien ministre, la demande du DGE est illégale parce qu'il ne peut discuter des faits, survenus durant l'année où il a été ministre, jusqu'en avril 2004.
L'avis de requête en irrecevabilité, signifié la semaine dernière à l'avocat de M. Bellemare, Jean-François Bertrand, sera débattue à la fin du mois prochain devant le tribunal. Si le DGE a gain de cause, l'ancien ministre pourrait devoir s'expliquer devant ses enquêteurs. Dans le cas contraire, le tribunal entendra la contestation de M. Bellemare.
Après l'audience, M. Bertrand n'a pas voulu commenter une hypothétique décision, mais il a affirmé que son client pourrait en appeler de toute décision ne tenant pas compte de ses arguments.
"On a le loisir de s'adresser à la Cour d'appel pour ça, a-t-il dit aux journalistes. Il y a encore des procédures qui peuvent être faites. Évidemment, on est rendus loin dans le temps et la spéculation."
Depuis mars dernier, M. Bellemare a formulé de multiples allégations à l'effet qu'il aurait subi des pressions de collecteurs de fonds du PLQ alors qu'il devait nommer des juges.
Ces déclarations avaient mené le premier ministre Jean Charest à mandater la commission d'enquête présidée par Michel Bastarache.
Cette semaine, M. Bellemare a annoncé qu'il contesterait toute assignation à comparaître que M. Bastarache lui enverrait éventuellement.
Mme Fiset a laissé entendre que son recours s'attaquera à l'argument de M. Bellemare à l'effet qu'il est lié par des serments de confidentialité en raison des fonctions qu'il a occupées au gouvernement.
"Nous voulons savoir en quoi la question du financement politique touche à la fonction de ministre", a-t-elle déclaré.
En avril, M. Bellemare a déposé une requête pour contester l'assignation à comparaître du DGE, qui souhaite l'entendre relativement à ses allégations d'irrégularités dans le financement du Parti libéral du Québec.
Selon l'ancien ministre, la demande du DGE est illégale parce qu'il ne peut discuter des faits, survenus durant l'année où il a été ministre, jusqu'en avril 2004.
L'avis de requête en irrecevabilité, signifié la semaine dernière à l'avocat de M. Bellemare, Jean-François Bertrand, sera débattue à la fin du mois prochain devant le tribunal. Si le DGE a gain de cause, l'ancien ministre pourrait devoir s'expliquer devant ses enquêteurs. Dans le cas contraire, le tribunal entendra la contestation de M. Bellemare.
Après l'audience, M. Bertrand n'a pas voulu commenter une hypothétique décision, mais il a affirmé que son client pourrait en appeler de toute décision ne tenant pas compte de ses arguments.
"On a le loisir de s'adresser à la Cour d'appel pour ça, a-t-il dit aux journalistes. Il y a encore des procédures qui peuvent être faites. Évidemment, on est rendus loin dans le temps et la spéculation."
Depuis mars dernier, M. Bellemare a formulé de multiples allégations à l'effet qu'il aurait subi des pressions de collecteurs de fonds du PLQ alors qu'il devait nommer des juges.
Ces déclarations avaient mené le premier ministre Jean Charest à mandater la commission d'enquête présidée par Michel Bastarache.
Cette semaine, M. Bellemare a annoncé qu'il contesterait toute assignation à comparaître que M. Bastarache lui enverrait éventuellement.
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mulder16
il y a 14 ansLes propos de Marc Bellemare ont conduit à une enquête publique crédible qui coûte une fortune aux contribuables. Maintenant, Me Bellemare tente par tous les moyens de ne pas dire à cette enquête ce qu'il veut dire. Il préfère le sentionnalisme des médias plutôt que la neutralité d'une enquête publique. Personnelement, je trouve qu'il perd beaucoup de crédibilité et qu'il commence à nous couter cher avec ces singeries. S'il a quelque chose à dire, qu'il le dise et ne se contente pas de dénigrer tout le monde.
Me
il y a 14 ans>>>>>> Maintenant, Me Bellemare tente par tous les moyens de ne pas dire à cette enquête ce qu'il veut dire. Il préfère le sentionnalisme des médias plutôt que la neutralité d'une enquête publique. Personnelement, je trouve qu'il perd beaucoup de crédibilité et qu'il commence à nous couter cher avec ces singeries
Je crois que vous avez de la difficulté à saisir de quoi il s'agit. Prétendre qu'on est lié par le serment ministériel n'est pas "tout moyen" mais est "un moyen", au surplus il s'agit d'un moyen extrêmement sérieux. C'est tellement sérieux qu'un débat s'impose clairement là-dessus. Si vous trouvez ça frivole, visiblement vous ne saisissez pas le sérieux de la chose. Il est par ailleurs fort probable que la Cour juge qu'elle n'a aucun pouvoir là-dessus et que seul le Conseil des ministres peut relever Bellemare. À suivre.
Une chose est certaine: le débat est sans précédent, passionnant et nullement frivole. Appeller ce débat "une singerie" démontre que vous ne pigez rien ni au secret ministériel, ni à l'importance globale de la question.
Me
il y a 14 ans>>>> S'il a quelque chose à dire, qu'il le dise et ne se contente pas de dénigrer tout le monde.
Sophisme de la généralisation à outrance. À titre d'exemple, moi, personnellement, je suis certain de ne pas avoir été dénigré par Marc Bellemare. Je présume que son épouse aussi n'a pas subi ce sort.
Anonyme
il y a 14 ans>Les propos de Marc Bellemare ont conduit à une enquête publique...
Entre les propos de Bellemare et l'enquête publique, il me semble qu'il y a un premier ministre qui a pas mal influencé la tenue et le cadre de celle-ci.
Que Charest vive avec les concéquences de ses choix politiques.
Me
il y a 14 ans> Les propos de Marc Bellemare ont conduit à une enquête publique...
Les propos de Marc Bellemare ont conduit à la mauvaise enquête publique...
Anonyme
il y a 14 ansMarc Bellemare déconsidère tellement l'administration de la justice avec ses commentaires sur le juge Bastarache que le syndic devrait s'en mêler.
Me
il y a 14 ans>>>> Marc Bellemare déconsidère tellement l'administration de la justice avec ses commentaires sur le juge Bastarache que le syndic devrait s'en mêler.
Je ne suis pas d'accord. Marc Bellemare n'a rien fait de la sorte. C'est plutôt Bastarache qui ridiculise l'entière profession.
Je vous rappelle que Marc Bellemare est défendeur dans une poursuite de 700 000. Si il veut pouvoir fermer sa yeule avant qu'il soit interrogé au procès (ou avant défense), il a tout a fait le droit d'espérer pouvoir se la fermer avant ces dates.
Me
il y a 14 ans>>> Que Charest vive avec les concéquences de ses choix politiques.
Bien dit.
Anonyme
il y a 14 ansComment interpréter le positionnement de Me Bellemare dans le cadre de ce qui est maintenant tristement appelée l'affaire Bellemare ?
Qui a raison ? Le premier ministre, ou l'ancien Ministre de la justice ?
Quant à nous, notre commentaire s'oriente sur la façon de procéder, par opposition au fonds de l'affaire.
À l'heure actuelle, il semble clair que Me Bellemare opte pour l'approche voulant qu'une commission autre que la commission Bastarache, la commission autre voulue plus large, entende ses doléances, sous le couvert de l'immunité totale. Quels secrets seront dévoilés ? Bombe aux effets dévastateurs, ou pétard mouillé et révélations de Lapalisse ?
Ainsi, Me Bellemare conteste toute assignation, et refuse de se plier aux institutions, toutes biaisées, autant soient-elles selon lui, toujours.
Nous abondons dans le même sens que nos confrères qui croient que Me Bellemare agit d'une manière qui tend à déconsidérer l'ensemble de l'appareil judiciaire.
Par ailleurs ses interventions médiatiques récentes nous laissent perplexe et nous attristent grandement.
En référant à la commission Bastarache sous le vocable de "Piège à con", l'avocat manque de respect envers non seulement son commissaire, mais aussi par ricochet à la magistrature en ce que ledit commissaire était membre de la Cour Suprême du Canada, tel que tous le savons.
Me Bellemare ne sert maintenant plus qu'une seule cause, la sienne et transforme l'image de notre système de justice de plus en plus en un far west ou règne en maître la corruption crasse et l'influence des argentiers.
Au global, le message entendu par le peuple est : Le système de justice est corrompu. Malheureusement la masse, ne donnera pas dans la distinction prenant le soin d'étudier la carrière de chaque juriste ou chaque magistrat avant de statuer sur le niveau de corruption dans l'appareil judiciaire !
Un quotidien assimilait les propos de Me Bellemare à des propos qui pourraient être tenus à l'antenne d'une ''radio-poubelle''. Ils n'ont pas tort. Le terme piège à cons, est de loin à proscrire et les récentes affirmations devraient être analysées de près par la bureau du Syndic du Barreau du Québec. Autrement, la porte est toute grande ouverte, de manière à permettre à tous les avocats de commenter sur le droit devant les médias, en utilisant un vocabulaire réducteur au besoin.
C'est pourquoi le syndic doit intervenir, à défaut de quoi, la situation risque de s'envenimer.
Il est malheureux, selon ce qui est révélé par les médias, que la conjointe de Me Bellemare ait été nommée à titre de Bâtonnière de Québec, étant convaincu que celle-ci ne saurait interférer dans le cadre de l'éventuelle intervention du syndic du Barreau du Québec à l'encontre de son époux.
La situation n'en demeure pas moins inconfortante et justifie un redressement.
Encore ici, le Barreau doit intervenir, plus précisément le bureau du syndic du Barreau du Québec.
En fait, s'il se trouve une aberration, c'est à ce niveau qu'elle se situe.: Me Bellemare s'approprie le droit d'éclabousser le système judiciaire au grand complet, bien qu'il ne visait que certaines nominations alors qu'il était Ministre. Il s'agit d'une conséquence qui aurait pu être anticipée aisément par Me Bellemare. Encore ici, si Me Bellemare visait Jean Charest, il aura remis en cause la carrière des juges nommés sous son égide teintant leur accession à la magistrature d'une coloration douteuse et peu flatteuse.
Il doit maintenant faire face à la musique ou livrer la marchandise.
Certains diront, à juste titre, que Me Bellemare ne visait pas la magistrature, mais bien le trafic d'influence duquel il fut informé dans le cadre du processus de nomination des juges. Encore ici, il s'agit d'une conséquence qui aurait pu être facilement anticipée.
Maintenant, et au pire, il lui sera toujours possible de s'objecter à l'encontre de toute question qui lui serait posée et qu'il jugerait comme excédant la confidentialité ministérielle (déjà, vous en conviendrez, un peu entamée, par Me Bellemare.).
Me
il y a 14 ansJe crois que Me Bastarache doit d'abord déceler, de façon autre, un problème. Il doit s'assurer qu'un problème (ou une forte probabilité de) existe.
Ensuite et seulement ensuite, si il est convaincu que Me Bellemare est impliqué dans ce problème (ex.: parce qu'il aurait nommé sous pression), il doit assigner Me Bellemare pour que ce dernier aide Bastarache à faire la lumière sur le problème diagnostiqué.
Mais comme en droit criminel, il n'appartient pas à Bellemare de faire l'enquête du début. "Je sais des choses" ne doit être jamais suffisant pour assigner.
C'est mon opinion.
Me
il y a 14 ansLe Syndic? Le Syndic a les mains liés. Si effectivement le Syndic trouve des actes dérogatoires dans le comportement de Me Bellemare il portera plainte devant le CD. Et en défense au CD, Me Bellemare plaidera le secret ministériel... avec grand succès, je crois.
Ce que vous suggérez est inutile.
Attendons la réponse de la C.S.
Me
il y a 14 ansDans une action en respo, il faut alléguer avec précision faute, lien de causalité et préjudice. Ensuite on assigne. Ici, on veut assigner pour connaître tout. C'est stupide.
En absence de faits précis il n'y absolument aucune raison pour que Me Bellemare soit assigné. Cela changera peut-être.
Me
il y a 14 ans>>>>>>> Le terme piège à cons, est de loin à proscrire et les récentes affirmations devraient être analysées de près par la bureau du Syndic du Barreau du Québec.
Vous ne savez pas si Me Bellemare a affirmé ceci donc il est fort probable que vous fabulez. À ce que je sache "piège à con(s)" prononcé à la télé ne permet pas, en français, de déceler si "con" était au singulier et au pluriel.
Il est fort probable qu'il voulait dire: "on veut me piéger comme un con, donc moi je suis le seul con", comme il est fort probable qu'il voulait dire: "TOUS ceux qui y participent sont des cons."
Vous n'en savez rien. Alors n'allez pas opter pour la 2e possibilité.
Me
il y a 14 ansFinalement, Charest veut que l'immunité soit levée pour ce qui est des nominations mais il veut absolument que l'immunité ministérielle soit préservée pour les autres questions (notamment celles du financement).
Devant une telle hypocrisie, on blâme Bellemare?