Carrière et Formation
Le droit collaboratif, atout pour la résolution de conflits ?
Camille Dufétel
2023-06-28 14:15:00
Deux avocates québécoises estiment que le droit collaboratif peut être un atout de taille pour la résolution de conflits en droit familial. De quoi s’agit-il ?
Leur collègue Me Carolle Tremblay y est déjà accréditée depuis plus de 20 ans et vient d’accepter la présidence de son CA.
Droit-Inc a souhaité en savoir plus sur ce mode alternatif de résolution des conflits qui n’est pas nécessairement connu aux yeux de tous au Québec, et auquel des avocats choisissent de se former. À noter que cette approche pourrait s’appliquer à d’autres types de droit que le droit familial.
Me Tremblay, avocate-conseil chez TCJ, qui pratique exclusivement en droit de la famille et des personnes depuis plus d’une trentaine d’années, et Me Plante, avocate et médiatrice, directrice de la place d’affaires de Québec de TCJ, ont répondu à nos questions.
Qu’est-ce ce que ce Groupe de droit collaboratif du Québec et depuis quand existe-t-il ?
Me Carolle Tremblay (C.T.) : Il existe déjà depuis une vingtaine d’années au Québec. C’est un processus qui n’est pas très connu ou qui est en voie de le devenir.
C’est un regroupement d’avocats qui ont été formés spécifiquement dans l’approche de droit collaboratif. On est près de 50 membres au Québec. On pratique le droit familial de cette façon, comme une alternative au droit plus traditionnel. Dans la justice plus traditionnelle comme on la connaît, le rôle de l’avocat est d’obtenir pour ses clients le meilleur résultat possible.
En droit collaboratif, la formation des avocats est différente. Oui, on est juriste, on met nos compétences et nos connaissances au service du client, mais on est formé également en collaboration, en communication efficace, en gestion de conflits, on a un rôle d’accompagnateur. On est un peu au second plan parce qu’on remet le pouvoir entre les mains des clients, des justiciables ou des parties.
Pourquoi avez-vous toutes les deux décidé de vous impliquer dans ce processus ?
C.T. : J’ai fait partie de la première cohorte d’avocats formés au Québec en droit collaboratif. Depuis 32 ans et jusqu’en janvier 2023, je n’ai fait que du litige en droit de la famille. C’est sûr que la formation est particulièrement intéressante parce que faire du droit de la famille, c’est aussi faire un peu du droit sur-mesure.
Ce qui m’a amenée à garder mon implication, c’est le fait de constater dans la pratique les limites de la justice plus traditionnelle. C’est le constat répété de l’insatisfaction des clients, mais pas par rapport au travail de l’avocat.
La justice traditionnelle opère à l’intérieur des paramètres dictés par le législateur, évidemment. Ça règle les prétentions des parties, mais en général ça ne règle pas la situation qui est derrière les prétentions. C’est comme une solution partielle, mais d’autres besoins vont plutôt être adressés par l’approche en droit collaboratif qui est quand même très connue au Canada anglais et énormément aux États-Unis.
Me Céline Plante (C.P.) : Je pratique le droit de la famille depuis 30 ans cette année. Je suis aussi médiatrice familiale accréditée, j’ai fait beaucoup de dossiers de médiation. Je fais du litige traditionnel en droit de la famille et je suis intéressée par les modes alternatifs de règlement des conflits.
En droit de la famille, je constate à quel point ça peut être éprouvant pour les parties d’aller jusqu’à un procès. Souvent, ça va laisser des traces, même après un jugement, d’être passé par un tel processus qui prend un certain temps.
J’étais très curieuse et enthousiaste d’aller acquérir des compétences additionnelles pour accompagner les justiciables dans le cadre de litiges en matière familiale. L’objectif étant de tenter d’avoir une approche différente afin d’atteindre leurs objectifs, mais dans un cadre humain.
Ce que j’aime beaucoup dans cette approche, c’est que les deux avocats sont en mode solutions avec les parties qui le sont aussi, contrairement aux rencontres à quatre qu’on peut faire dans la justice traditionnelle. Quand ça ne le fait pas, malheureusement et trop souvent, une des parties va faire comprendre qu’elle ira en procès.
En droit collaboratif, on ne peut pas faire de tels sous-entendus. S’il n’y a pas d’entente, les parties doivent reprendre avec un nouvel avocat pour aller au tribunal. Tout le monde a intérêt à travailler dans la recherche de solutions équitables. Ça m’interpelle dans le meilleur intérêt des justiciables, d’avoir une approche alternative pour eux.
Une femme vient vous voir parce qu’elle se sépare et se bat pour la garde des enfants. À quel moment lui proposez-vous de passer par le droit collaboratif, concrètement ?
C.T. : Dès les premières rencontres, c’est sûr qu’on va passer en revue le droit, les situations, les options, et on s’ajuste. En vertu de la Loi sur le divorce 2021, les avocats ont d’ailleurs l’obligation d’encourager les parties à recourir à des modes alternatifs de règlement des différends.
Le droit collaboratif est présenté spécifiquement, et la médiation est un autre mode de règlement alternatif. Les parties elles-mêmes ont l’obligation de faire ce qui est en leur pouvoir pour garder les enfants à l’abri du conflit, elles ont l’obligation d’envisager des modes alternatifs de conflits. C’est un processus qui repose sur une relation de confiance entre le client et son avocat, et aussi qui va se développer au niveau de l’équipe.
Le principe fondamental en droit collaboratif est l’engagement écrit des parties et des avocats de ne jamais utiliser la menace, de recourir au tribunal. Le client reçoit des conseils de l’avocat et est toujours en mesure d’évaluer les positions qu’il veut prendre, le coût émotif ou financier des compromis qu’il va faire. Ce qui est fantastique, c’est que c’est vraiment du sur-mesure. La négociation ne repose pas sur les faiblesses mais sur les intérêts.
On analyse avec les clients quel serait l’impact d’un litige traditionnel, qui est difficile et qui fait souvent des victimes collatérales, y compris les nouveaux partenaires de vie. Car pendant quelques années, tout le monde est investi non pas à rebâtir, mais à se défendre. En collaboratif, on peut rebâtir un climat de confiance.
Quelle est la différence entre la médiation et le droit collaboratif ?
C.T. : Le rôle du médiateur est de donner des informations légales ou juridiques générales, mais cette personne doit tout au long du processus demeurer neutre. S’il arrive une situation où le médiateur va considérer qu’une des parties serait prête à faire des compromis nettement désavantageux, où l’une des parties pourrait se trouver défavorisée, il n’a aucun autre choix que de référer ces clients vers des avocats pour des consultations.
L’impact d’une consultation en cours de médiation va souvent faire avorter le processus. Le médiateur qui a assisté à tous les compromis que les parties pouvaient faire ne sera pas impliqué dans les consultations avec l’avocat. Ce dernier reçoit la compréhension de son client, mais ne reçoit pas tout l’historique des compromis.
En droit collaboratif, entre les rencontres à quatre, les rencontres entre le client et son avocat, les parties reçoivent en continu des conseils juridiques. Ils ont une idée très précise de leurs droits et de leurs obligations. Ils sont en mesure d’évaluer le tout sans que le processus n’avorte, car l’engagement de tous est de ne pas menacer. Les avocats collaboratifs vont être disqualifiés s’il y a un procès.
Donc, vous défendez plutôt le droit collaboratif ?
C.P. : Ça va dépendre des cas parce que ça se complémente. Les deux processus pourraient même cohabiter dans certains cas. Une question pourrait être discutée de façon spécifique avec un médiateur et tous les intérêts financiers pourraient par exemple être discutés avec les avocats de droit collaboratif, parce qu’il y a des enjeux importants.
L’approche de droit collaboratif est ainsi seulement proposée dans les cabinets en droit familial disposant d’avocats formés en la matière ?
C.P. : Oui, il faut être formé en droit collaboratif, au même titre qu’il faut être accrédité pour être médiateur. Je crois vraiment au grand potentiel de cette approche et je souhaite que le plus grand nombre possible d’avocats en droit de la famille y soient formés. Il nous faut un vis-à-vis collaboratif pour que les justiciables puissent bénéficier de cette approche.
C.T. : La formation en collaboration est très étendue. On parle de s’assurer d’une transparence et d’une capacité à mettre de côté l’opposition et une attitude de pouvoir. On n’est pas là pour gagner pour notre client. Mais pour s'asseoir à quatre et trouver, pour les deux clients, des solutions sur-mesure. La formation est donnée par le Groupe de droit collaboratif.
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