Le CELIAPP en renfort aux futurs propriétaires

Dans son budget de 2022, le gouvernement du Canada annonçait la mise en place du CELIAPP, compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété. Il s’agit d’un nouveau type de compte qui permettra aux Canadiens d'épargner à l’abri de l’impôt pour l’achat d’une première habitation.

Il s’agit d’un compte que l’on pourrait qualifier d’« hybride » entre le REER et le CELI puisqu’il permettra d’épargner des montants avec une croissance à l’abri de l’impôt, de générer des revenus et de faire un retrait sans payer d’impôt SI c’est pour l’achat d’une première habitation.

Avec l’augmentation du prix des maisons au Canada ces dernières années, tout outil financier permettant d’accéder à la propriété plus rapidement et plus efficacement est le bienvenu. Voici de l’information importante à prendre en considération.

Les avantages

Le CELIAPP est un compte d'épargne offert aux Canadiens âgés de 18 à 71 ans. La limite annuelle de cotisation est de 8 000 $ et le montant total maximum cumulatif autorisé est de 40 000 $. Les droits de cotisation inutilisés d'une année peuvent être reportés, mais le maximum annuel disponible est limité à 8 000 $, déduction faite des cotisations versées l'année précédente.

Le compte peut être ouvert pour une période maximale de 15 ans. Après cela, les fonds peuvent être utilisés pour l'achat d'une maison ou transférés dans un REER ou un FERR sans affecter vos plafonds de cotisation. Cependant, si les fonds sont retirés, ils seront soumis à l'impôt.

Contrairement au RAP, il n'y a pas de limite de montant pour les retraits et il n'est pas nécessaire de rembourser le montant retiré plus tard.

À savoir

Le CELIAPP est donc une option flexible pour les Canadiens qui cherchent à acheter une propriété, il y a toutefois certaines règles à connaître.

Les droits de cotisation ne commencent à s’accumuler qu’après l’ouverture du premier CELIAPP.

Pour acheter une propriété en utilisant le CELIAPP, il ne faut pas avoir vécu dans une propriété qui vous appartenait (ou à votre conjointe ou conjoint) dans l’année de l’ouverture du compte ni lors des quatre années civiles précédentes.

Il est important de noter que vous ne pourrez utiliser les montants provenant d’un CELIAPP qu’une seule fois au cours de votre vie pour acheter une propriété, et vous devrez fermer tous vos comptes CELIAPP avant la fin de l’année qui suit le premier retrait pour l’achat d’une maison. De plus, selon les dispositions actuelles, il n’y a pas d’ajustement des montants de cotisation maximum en fonction du coût de la vie ou de l’inflation.

Aussi, même si le Régime d’accès à la propriété (RAP) demeure disponible conformément aux règles existantes, vous n’aurez pas le droit d'effectuer à la fois un retrait dans le CELIAPP et un retrait au titre du RAP pour l'achat d’une même habitation admissible.

Il y aura une pénalité de 1% par mois sur les cotisations versées en trop.

Quelques stratégies à envisager

• Mettez en place un plan d’épargne avant l’achat de la propriété pour pouvoir couvrir la mise de fonds;
  


• Renseignez-vous sur les frais d’évaluation, d’inspection, de notaire, la prime d’assurance hypothécaire, la taxes de vente sur les propriétés neuves, la taxe de bienvenue, les frais de déménagement;
  


• Informez vous sur les hypothèques offertes par votre institution financière et trouvez vous un courtier;
  


• Commencez à épargner tout de suite dans un CELI, et ensuite transférez dans un CELIAPP quand celui-ci sera disponible;
  


• Incitez vos enfants à ouvrir un compte dès l’âge de 18 ans;
  

Communiquez avec un membre de l’équipe-conseil de la Corporation de services du Barreau du Québec (« Corporation ») pour déterminer quelle serait la meilleure stratégie pour vous et évaluer la pertinence (ou non) d'intégrer le CELIAPP dans votre planification financière. Prenez un rendez-vous gratuit avec un planificateur financier de la clinique financière de la Corporation.

Les placements disponibles dans le cadre du CELIAPP de la Corporation seront les mêmes que pour les autres types de comptes déjà offerts, c’est-à-dire le Fonds Monétaire, le Fonds Obligations, le Fonds Équilibré, le Fonds Dividendes, le Fonds Actions et le Fonds Mondial. Tous ces fonds sont gérés par des gestionnaires réputés.

La Corporation commencera à offrir ce type de compte en juin 2023.

Pour en savoir plus sur les modalités des CELIAPP, visitez le site de la Corporation csbq.ca, ou le site de l’Agence du revenu du Canada.