Bastarache
Bastarache: Bellemare n'a pas fait de demande de participation; Charest, oui
La Presse Canadienne
2010-06-07 19:56:00
Marc Bellemare n'avait pas encore décidé, en fin de journée lundi, s'il allait faire une demande pour obtenir le statut de participant dans le cadre de l'enquête publique qui doit se pencher sur ses allégations de trafic d'influence dans le processus de nomination des juges.
À quelques minutes de l'expiration du délai, L'ancien ministre de la Justice a indiqué qu'il voulait encore consulter ses avocats pour déterminer la suite des choses.
"On doit se rencontrer cette semaine mais il n'y a pas encore de décision là-dessus", a-t-il dit, lors d'une entrevue téléphonique.
Le premier ministre Jean Charest, le Parti libéral du Québec ainsi que Parti québécois ont quant à eux soumis une demande pour obtenir le statut de participant à l'enquête publique, qui sera présidée par l'ancien juge à la Cour suprême Michel Bastarache.
En vertu des règles édictées récemment par M. Bastarache, les participants pourront être assistés par un avocat et auront la possibilité de suggérer aux procureurs de la commission de convoquer certains témoins.
En plus d'avoir accès à des éléments de preuve, lorsque c'est possible, les participants pourront présenter des observations verbales et contre-interroger des témoins, dans les limites de leur intérêt.
Les requérants avaient jusqu'à lundi, 17h, pour faire parvenir leur demande à la commission. M. Bastarache entendra leurs arguments la semaine prochaine lors de ses deux premières journées d'audiences, avant de statuer.
Hugo D'Amours, l'attaché de presse de M. Charest, n'a pas été en mesure d'indiquer les motifs qui seront évoqués par le premier ministre pour obtenir le statut de participant.
"Ça va être dans la requête, a-t-il dit. On va se garder de faire des commentaires à ce stade-ci."
L'attaché de presse de l'aile parlementaire péquiste, Éric Gamache, n'a pas voulu non plus élaborer sur les raisons qui ont mené le PQ a faire sa demande.
"C'est un sujet sérieux", s'est-il limité à dire.
En avril, M. Charest a mandaté l'enquête publique afin qu'elle fasse expressément la lumière sur les allégations de M. Bellemare, qui a soutenu avoir été l'objet de pressions de collecteurs de fonds du PLQ au moment où il devait nommer des juges.
Lundi, M. Bellemare n'a précisé s'il avait reçu des demandes pour produire des documents à la commission ni de quelle façon il pourrait participer à l'enquête de M. Bastarache.
"Ce n'est pas décidé, a-t-il dit. Il y a beaucoup de choses qui m'agacent dans cette commission."
Selon les règles de la commission, les personnes (individu, groupe, organisme ou toute autre entité) qui désirent obtenir le statut de participant doivent démontrer qu'elles ont un intérêt "important et direct" à l'égard de l'un des sujets de l'enquête.
L'enquête publique chargée d'expliquer l'effondrement du viaduc de la Concorde, survenu à Laval en 2006, avait accordé le statut de participant à la firme d'ingénieurs Desjardins-Sauriol, à l'entreprise de construction Inter State Paving, au ministre des Transports et à la Ville de Laval.
L'Association professionnelle des ingénieurs du gouvernement du Québec, la Coalition pour l'entretien et la réfection du réseau routier du Québec ainsi que l'Ordre des ingénieurs du Québec avaient quant à eux obtenu le statut d'intervenant.
En vertu des règles de M. Bastarache, l'intervenant a les même droits que le participant, sans la possibilité de formuler des observations verbales et de contre-interroger les témoins.
L'attaché de presse du chef adéquiste Gérard Deltell a indiqué qu'aucune demande n'avait été présentée lundi à la commission.
"On doit se rencontrer cette semaine mais il n'y a pas encore de décision là-dessus", a-t-il dit, lors d'une entrevue téléphonique.
Le premier ministre Jean Charest, le Parti libéral du Québec ainsi que Parti québécois ont quant à eux soumis une demande pour obtenir le statut de participant à l'enquête publique, qui sera présidée par l'ancien juge à la Cour suprême Michel Bastarache.
En vertu des règles édictées récemment par M. Bastarache, les participants pourront être assistés par un avocat et auront la possibilité de suggérer aux procureurs de la commission de convoquer certains témoins.
En plus d'avoir accès à des éléments de preuve, lorsque c'est possible, les participants pourront présenter des observations verbales et contre-interroger des témoins, dans les limites de leur intérêt.
Les requérants avaient jusqu'à lundi, 17h, pour faire parvenir leur demande à la commission. M. Bastarache entendra leurs arguments la semaine prochaine lors de ses deux premières journées d'audiences, avant de statuer.
Hugo D'Amours, l'attaché de presse de M. Charest, n'a pas été en mesure d'indiquer les motifs qui seront évoqués par le premier ministre pour obtenir le statut de participant.
"Ça va être dans la requête, a-t-il dit. On va se garder de faire des commentaires à ce stade-ci."
L'attaché de presse de l'aile parlementaire péquiste, Éric Gamache, n'a pas voulu non plus élaborer sur les raisons qui ont mené le PQ a faire sa demande.
"C'est un sujet sérieux", s'est-il limité à dire.
En avril, M. Charest a mandaté l'enquête publique afin qu'elle fasse expressément la lumière sur les allégations de M. Bellemare, qui a soutenu avoir été l'objet de pressions de collecteurs de fonds du PLQ au moment où il devait nommer des juges.
Lundi, M. Bellemare n'a précisé s'il avait reçu des demandes pour produire des documents à la commission ni de quelle façon il pourrait participer à l'enquête de M. Bastarache.
"Ce n'est pas décidé, a-t-il dit. Il y a beaucoup de choses qui m'agacent dans cette commission."
Selon les règles de la commission, les personnes (individu, groupe, organisme ou toute autre entité) qui désirent obtenir le statut de participant doivent démontrer qu'elles ont un intérêt "important et direct" à l'égard de l'un des sujets de l'enquête.
L'enquête publique chargée d'expliquer l'effondrement du viaduc de la Concorde, survenu à Laval en 2006, avait accordé le statut de participant à la firme d'ingénieurs Desjardins-Sauriol, à l'entreprise de construction Inter State Paving, au ministre des Transports et à la Ville de Laval.
L'Association professionnelle des ingénieurs du gouvernement du Québec, la Coalition pour l'entretien et la réfection du réseau routier du Québec ainsi que l'Ordre des ingénieurs du Québec avaient quant à eux obtenu le statut d'intervenant.
En vertu des règles de M. Bastarache, l'intervenant a les même droits que le participant, sans la possibilité de formuler des observations verbales et de contre-interroger les témoins.
L'attaché de presse du chef adéquiste Gérard Deltell a indiqué qu'aucune demande n'avait été présentée lundi à la commission.
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Me
il y a 14 ansOliphant n'aura pas tenu longtemps le record de la commission la plus inutile et la plus inefficace de l'histoire.
Anonyme
il y a 14 ansMais Bastarache pourrait être forcé de comparaitre par subpoena, non?
À tout évènement, si Bellemare ne comparait pas de son propre gré, il va perdre encore plus de crédibilité
Me
il y a 14 ans>>> À tout évènement, si Bellemare ne comparait pas de son propre gré, il va perdre encore plus de crédibilité
Au contraire. On s'en fout de ce qu'il a à dire sur les juges. On veut seulement savoir ce qu'il a à dire au sujet du fascinant monde de la construction.
Paulette Giroux
il y a 14 ans«le 2010-06-08 13:06 EDT, par Anonyme
À tout évènement, si Bellemare ne comparait pas de son propre gré, il va perdre encore plus de crédibilité»
C’est peut-être très sage comme décision. Marc Bellemare n’a-t-il pas l’obligation de garder confidentiels certains faits survenus alors qu’il était Ministre de la Justice ? Je ne me suis jamais vraiment arrêtée à une Commission, je suppose que ceux qui sont appelés comment témoins sont assermentés. Si c’est le cas, à ce moment-là, Marc Bellemare serait dans l’obligation de dire la vérité alors ne serait-il pas, par le fait même, relevé de son obligation de confidentialité ?
GBS
il y a 14 ans>On s'en fout de ce qu'il a à dire sur les juges.
"On" vous exclut. Ce que vous dites est donc faux. Au delà du débat sur les nominations partisanes, qui ne sont pas illégales, demeure le problème des nominations qui auraient été faites en échange de contributions au parti au pouvoir.
C'est précisément ce que Bellemare révélait, or les gens veulent savoir ce qu'il a à dire sur le sujet.