Qu’est-ce qu’il y a de nouveau dans vos facultés?

Cette semaine, Droit-inc fait à nouveau un retour sur les nouvelles de vos facultés de droit.

Université de Montréal

Les contributions de deux professeurs et de deux diplômées de l’Université de Montréal sont soulignées par la remise de la plus haute distinction montréalaise. En effet, Louise Arbour, titulaire d'un baccalauréat ès arts et d’une licence en droit à l’Université de Montréal, recevra l’insigne de commandeur de l’Ordre de Montréal.

« Cette distinction met en lumière l’apport de 17 citoyennes et citoyens d’exception, de tous les milieux et de toutes les origines, qui façonnent l’identité de Montréal par leurs talents, leurs valeurs et leurs actions, tant en matière de développement économique ou social que dans les domaines de la santé, de la science, des sports ou de la culture », a mentionné Valérie Plante.

Elle ajoute: « C’est grâce à l’apport, aux actions et à l’engagement de ces personnes et de chaque citoyenne et chaque citoyen que la métropole brille et se démarque sur les scènes nationale et internationale».

Créé en 2016, l’Ordre de Montréal vise à souligner les contributions au développement et au rayonnement de la métropole québécoise. Trois grades sont décernés annuellement, soit ceux de commandeur, d’officier ou de chevalier, selon l’ampleur des réalisations.

Dans un autre ordre d’idée, une chaire de recherche sur la liberté d’expression a été créée conjointement par les Fonds de recherche du Québec et le Centre national de la recherche scientifique (France).

Cette chaire qui porte sur les enjeux contemporains de la liberté d’expression compte 21 cochercheurs et cochercheuses. Un grand nombre d’entre eux sont à l’Université de Montréal dont les professeurs en droit Harith Al-Dabbagh et Ugo Gilbert-Tremblay.

« Cette chaire prend naissance dans un contexte où de nombreuses questions délicates se posent. Nous espérons que la recherche permettra un certain apaisement des débats en les inscrivant dans une réflexion approfondie sur le long terme », conclut Solange Lefebvre professeure à l’Institut d’études religieuses de l’Université de Montréal.

Université du Québec à Montréal

La Fondation Rideau Hall a annoncé récemment que le Partenariat canadien pour la justice international (PCJI) est l’un des lauréats des huitièmes Prix du Gouverneur général pour l’innovation (PGGI). Ce prix permettra au PCJI de faire rayonner ses travaux de recherche et de formation au bénéfice de la lutte contre l’impunité des crimes internationaux.

Dirigé par la professeure en droit à l’Université Laval, Fannie Lafontaine, le PCJI est un partenariat pancanadien regroupant 25 chercheurs provenant de huit universités, quatre cliniques juridiques universitaires et quatre organisations non gouvernementales.

L’UQAM est représentée au sein du PCJI par la professeure Mirja Trilsch du Département des sciences juridiques. Cette professeure est directrice de la Clinique internationale de défense des droits humaines de l’UQAM (CIDDHU) qui fait également partie du PCJI.

« Acteur-clé de la justice internationale ici et à l’étranger, le PCJI insiste sur l’urgence d’agir face aux crises violentes pour prévenir la commission d’atrocités, de réprimer les responsables, de réconcilier les victimes et les auteurs de crimes, et de cerner les causes profondes de ces crises afin de parvenir à une paix stable ».

Université Sherbrooke

Le 19 avril dernier, l’Université de Sherbrooke a remis des prix pour souligner le travail des personnes et de sa communauté de recherche qui se sont le plus démarqués au cours de l’année.

Le chercheur et professeur Charles-Étienne Daniel, de la Faculté de droit, a reçu le Prix de la meilleure thèse de doctorat dans la catégorie Sciences humaines et sociales. Ce prix reconnaît l'excellence de travaux de recherche de 3e cycle dans trois grands secteurs de la recherche.

Dans sa thèse totalisant 699 pages, le doctorat propose une réflexion étoffée sur les moyens à envisager pour assurer un encadrement responsable des innovations technoscientifiques.

« L’arrivée des robots interactifs utilisant l’intelligence artificielle, comme les robots d’assistance, les drones et les voitures autonomes, suscite de nombreuses questions de gouvernance. Leur autonomie croissante et leur imprévisibilité potentielle pourraient représenter des défis pour nos sociétés », peut-on lire dans son texte.

La thèse de Charles-Étienne Daniel s’est démarquée sur plusieurs points.

« Son caractère interdisciplinaire mariant droit et génie est l’une de ses grandes qualités », selon les deux membres du corps professoral ayant supervisé la recherche, la professeure de droit Louise Bernier et le professeur de génie électrique et informatique François Michaud.

Université Laval

L’étudiante en droit Victoria Lachance a été lauréate dans la catégorie Personnalité du 33e Gala de la vie étudiante de l’Université Laval.

« Depuis 33 ans, le Gala de la vie étudiante met en lumière une relève dynamique et passionnée, active dans divers domaines et œuvrant à un environnement où il fait bon vivre, ainsi qu’à une société saine et épanouie ».

Étudiante au baccalauréat en droit, Victoria Lachance est vice-présidente aux événements pour le comité Avocats sans frontières Canada section Université Laval et vice-présidente aux affaires artistiques du Comité des Jeux’Ridiques.

Elle s’implique également dans l’organisation du Grand Maillet, le gala annuel de sa faculté et au Bureau d'information juridique de l’Université Laval.

Le 14 avril avait lieu l’édition 2023 de la Coupe Jacques Deslauriers, le concours de plaidoirie se déroulant dans le cadre du cours Tribunal-école en droit civil de l’Université Laval. Pour l’occasion, les étudiants ont eu l’occasion de plaider à la Cour d’appel de Québec devant les juges Bernard Tremblay, Christian Brunelle et Me Ruby Riverin-Kelly, avocate chez Stein Monast.

Cette année, le cas défendu avait pour sujet la solidarité de vendeurs successifs ordinaires relativement à la garantie légale de la vente. L’excellent travail de plusieurs étudiants participant au cours a été souligné par la remise des prix Stein Monast suivants:

Meilleur mémoire appelant: Anthony Ouellet et Tommy Giroux-Larouche
Meilleur mémoire intimé: Magalie Lambert et Sameck Perreault-Bouchard
Tandem appelant gagnant – ronde éliminatoire: Érika Scott Savard et Audrey Labrecque
Tandem intimé gagnant – ronde éliminatoire: Noémie Morin et Catherine LaRose
Prix du meilleur plaideur – ronde éliminatoire: Ex aequo – Audrey Labrecque et Anthony Ouellet
Prix du meilleur tandem de plaideurs – finale: Érika Scott Savard et Audrey Labrecque
Prix du 2e meilleur tandem de plaideur – finale: Noémie Morin et Catherine LaRose

Récemment, le ministre de la Santé et des Services sociaux Christian Dubé a nommé Louise Langevin, professeure titulaire de la Faculté de droit, au Comité central d’éthique clinique en procréation assistée.

« Le mandat de ce comité est de veiller à la dignité, à la sécurité et au bien-être des personnes qui ont recours à la procréation assistée et particulièrement des enfants qui en sont issus. Il a pour mandat de conseiller toute personne professionnelle qui travaille en centre de procréation assistée sur des questions d’ordre éthique liées aux activités cliniques en matière de procréation assistée ».