Défendre chiens et chats est-il une filière d’avenir en droit?

Alors que l’Association canadienne des médecins vétérinaires a récemment renforcé sa position contre le dégriffage des chats, le droit des animaux semble peu à peu gagner du terrain. Dans la pratique mais aussi dans l’enseignement.

Alain Roy, professeur en droit de la famille, de l’enfant et protection de la jeunesse, enseigne pour la première année un cours optionnel ouvert à 100 étudiants sur le droit animal à l’Université de Montréal. « Il est presque plein et je m’en réjouis », dit-il.

À l’UQAM, le Groupe de recherche international en droit animal existe et un cours devrait voir le jour à la faculté de droit de McGill, donnée par Me Alanna Devine et Me Sophie Gaillard, toutes les deux avocates à la SPCA de Montréal.

Aux États-Unis, le Lewis & Clark College, à Portland, propose déjà un cursus entier sur le droit animal.

Pour ces avocats, il est évident que le droit animal est en pleine expansion. « Cela est lié au fait que le droit des animaux devient plus sérieux, un peu comme le droit environnemental il y a 20 ans », explique Me Devine.

Mais cela est aussi intimement lié au changement des mentalités. « Le public est de plus en plus sensible à la cause animale et nous avons de plus en plus accès à des données scientifiques qu’on ne peut plus nier », poursuit l’avocate.

L’animal, l’enfant du 21e siècle

Pour Alain Roy, l’animal « est un peu l’enfant du XXIe siècle ». Il rappelle à ce titre : « il y a des dizaines d’années, le droit de l’enfant n’existait pas, notamment car il n’était pas doté de la parole. Cela a aujourd’hui changé. J’espère que cela changera pour l’animal aussi ».

Pour preuve de l’engagement et l’enthousiasme de ses élèves, M. Roy raconte : « 35 d’entre eux se sont proposés pour agir à mes côtés en tant qu’assistants de recherche dans un projet de contestation judiciaire, notamment en ce qui a trait aux courses de cochons graissés ou encore au rodéo prévu dans le cadre du 375e anniversaire de Montréal. Comment ces événements peuvent-ils encore se justifier aujourd’hui? », lance le professeur en rappelant que le gouvernement a lui-même voté une loi reconnaissant les animaux comme des êtres sensibles.

En effet, la loi 54, adoptée au Québec en décembre 2015, redéfinit l'animal comme un être « doué de sensibilité » qui a « des impératifs biologiques ».

Un droit de conviction

Cette tendance veut-elle dire que bientôt, il y aura des avocats du droit des animaux ? « Il y a déjà des avocats spécialisés là-dedans, mais ce n’est pas leur pratique au complet », explique Me Devine en faisant notamment référence à Rebeka Breder, avocate britanno-colombienne, spécialiste en droit de l’environnement et des animaux.

L’avocate de la SPCA est elle-même engagée avec quatre autres consœurs dont Me Gaillard, dans un projet multimédia appelé « Unbound », qui vise à reconnaître les femmes à l’avant-garde de la défense animale.

Ce droit sera-t-il un jour payant ? « Je ne pense pas. Mais c’est un droit de conviction dédié à des gens dévoués à la cause », dit Me Devine. Alain Roy ajoute : « il y a encore des gens animés par des idéaux et qui voient le droit comme un outil de progrès social. Ce n’est pas tous les gens qui vont en droit pour avoir un salaire de 500 000 $ par an ».