Derrière la poursuite verticale : le rôle clé du procureur

Comment la poursuite verticale fonctionne-t-elle et quels bénéfices apporte-t-elle aux victimes? On en a discuté avec une procureure…

Me Éliane Beaulieu est procureure aux poursuites criminelles et pénales et coordonnatrice provinciale en matière de violence sexuelle au DPCP depuis septembre 2020.

Dans son rôle actuel, elle accompagne les procureurs qui traitent des dossiers de violence sexuelle partout au Québec. Ils peuvent faire appel à elle pour discuter de stratégies, valider certaines approches ou obtenir du soutien dans des dossiers complexes.

Par ailleurs, Me Beaulieu coordonne les actions du DPCP en matière de violence sexuelle, assurant une cohérence dans les orientations adoptées, et préside une communauté de savoirs composée de procureurs spécialisés provenant de différentes régions.

Une autre facette importante de son mandat est de servir de lien entre le DPCP et ses partenaires, ministères, organismes publics et acteurs communautaires, qui interviennent auprès des victimes. Au cœur de son travail demeure une préoccupation constante : faciliter et améliorer le parcours des personnes victimes au sein du système de justice criminelle.

La poursuite verticale illustre une méthode de travail particulière qui permet un suivi plus rigoureux et une meilleure coordination des dossiers. Mais comment fonctionne-t-elle réellement? On a discuté avec Me Beaulieu pour mieux comprendre son fonctionnement.

En quoi consiste la poursuite verticale, et comment se distingue-t-elle du modèle traditionnel?

La poursuite verticale repose sur un principe simple : un seul procureur est responsable d’un dossier du début à la fin. Dans les dossiers visés, dès la première communication avec la personne victime, le procureur conserve le dossier jusqu’à son issue. Il devient ainsi le point de référence unique, tant pour la victime que pour les autres intervenants.

Dans un modèle plus traditionnel, un dossier peut être pris en charge successivement par plusieurs procureurs, selon les étapes du processus judiciaire. La poursuite verticale vient donc rompre avec cette logique en misant sur la continuité.

Il existe certaines exceptions, par exemple lors de comparutions en dehors des heures régulières, mais dès que le lien est établi avec la victime, l’objectif est de maintenir cette stabilité jusqu’à la fin.

Depuis quand cette approche est-elle utilisée au Québec?

Son implantation s’est faite de manière progressive. On retrouve des traces de la poursuite verticale dès 1987, dans des politiques visant les dossiers de violence sexuelle impliquant des enfants. Pour les dossiers de violence sexuelle touchant des victimes adultes, l’approche a été formalisée plus récemment, notamment autour de 2018.

En matière de violence conjugale, elle a été intégrée aux directives du DPCP en 2021. On voit donc une évolution graduelle, avec un élargissement du modèle à différents types de dossiers au fil du temps.

Qu’est-ce qui a motivé son adoption?

Ce sont avant tout les bénéfices observés, particulièrement pour les personnes victimes. D’abord, la poursuite verticale permet de réduire le nombre d’intervenants avec lesquels la victime doit interagir. Dans un parcours judiciaire souvent exigeant, impliquant policiers, intervenants psychosociaux et procureurs, cette stabilité est un facteur important. Elle favorise aussi l’établissement d’un lien de confiance.

Le fait de pouvoir s’adresser à une seule et même personne, qui connaît bien le dossier, rend les échanges plus fluides et plus sécurisants. Un autre élément clé est la continuité de l’information. La victime n’a pas à répéter son récit à plusieurs reprises, ce qui peut être éprouvant, surtout dans des dossiers où les faits sont intimes et difficiles à relater.

Dans ces contextes, où l’on entre profondément dans la vie privée des personnes, limiter le nombre d’intervenants contribue aussi à réduire le sentiment d’intrusion. Dans l’ensemble, la poursuite verticale vise à rendre le passage dans le système de justice plus cohérent, plus humain et mieux adapté aux réalités des victimes.

Quels sont ses effets sur le fonctionnement du système judiciaire?

Sur le plan organisationnel, cette approche comporte aussi plusieurs avantages. Pour les procureurs, il est généralement plus efficace de suivre un dossier du début à la fin. Cela évite de devoir reprendre un dossier en cours de route, de se réapproprier la preuve et de reconstruire l’analyse, ce qui peut entraîner des pertes de temps et des divergences d’interprétation.

La poursuite verticale simplifie également les interactions avec les autres acteurs du système judiciaire. Les avocats de la défense savent à qui s’adresser, ce qui facilite les discussions, les négociations et la gestion des dossiers. Les intervenants psychosociaux bénéficient eux aussi d’un interlocuteur unique, ce qui favorise une meilleure coordination.

Enfin, devant le tribunal, le fait qu’un procureur maîtrise pleinement son dossier du début à la fin contribue à une administration plus efficace et plus cohérente de la justice.