25e Conférence des juristes de l'État : le droit dans la tempête

La 25e édition de la Conférence des juristes de l'État aura lieu la semaine prochaine à Québec. Quels seront les sujets abordés?

La 25e Conférence des juristes de l’État aura lieu à l’Université Laval les 10 et 11 juin prochains sous le thème « Droit dans la tempête ».

Ce thème a été choisi pour refléter le contexte inédit marqué par la révolution de l’intelligence artificielle, les bouleversements provoqués par une administration américaine imprévisible qui fragilise l’État de droit, la multiplication des commissions d’enquête, les critiques envers la « bureaucratie » et les nombreuses actions collectives visant l’État, précise-t-on dans les détails de la programmation.

L'événement, présenté en partenariat avec le Barreau de Québec et la Faculté de droit de l’Université Laval, avec Thomson Reuters comme partenaire principal, se veut une occasion pour les avocats et notaires de l’État de réfléchir, d'échanger et de se perfectionner afin de continuer à servir l’intérêt public dans le respect de l’État de droit.

Logistique et modalités d'inscription

Les places en présentiel pour la journée du 10 juin ainsi que celles pour l’atelier D du 11 juin portant sur les perspectives croisées sur le phénomène de l'inflation normative sont désormais comblées.

Les personnes intéressées peuvent toutefois opter pour l’inscription virtuelle afin de suivre la conférence d’ouverture prévue au Pavillon Alphonse-Desjardins. Elles pourront aussi se présenter en personne au cocktail de 16h30.

Pour la programmation détaillée et l'inscription, on peut consulter les sites web de la CJE [https://conferencedesjuristes.org/] ou du Barreau de Québec [https://barreaudequebec.ca/evenements/cje2026/].

Conférence d'ouverture du 10 juin

La première journée sera centrée sur l'atelier d’ouverture de 14h00 à 16h30, intitulé « L’État de droit à la dérive : une perspective internationale ». Cette session abordera les tensions profondes que connaissent plusieurs démocraties libérales, incluant la montée du populisme et la polarisation politique. Les experts se pencheront sur les causes et les conséquences de ces bouleversements, notamment la situation aux États-Unis, qui fragilise l'ordre international fondé sur le droit.

- Conférenciers : le juge de la Cour d’appel Simon Ruel, Timothy Naftali (historien, chercheur principal à l’Université Columbia et auteur) et le professeur Stéphane Paquin (École nationale d’administration publique).
- Animatrice : Josée Boileau (chroniqueuse en affaires publiques et autrice).

Programme détaillé des ateliers du 11 juin

La journée du 11 juin proposera une série d'ateliers thématiques. La majorité des places reste accessible en ligne

Commissions d'enquête et enquêtes publiques de coroner (atelier A)

- Thème : tour d’horizon des mécanismes au cœur de l'intérêt public, explorant le rôle des avocats, les attentes envers les participants, la gestion de la preuve et l’efficacité des travaux, de même que les besoins de modernisation de la Loi sur les commissions d’enquête.
- Expertes : Me Émilie Fay-Carlos (Bureau du coroner), Me Marie-France Le Bel (Contentieux du procureur général du Québec – Direction de Montréal), et Professeure Martine Valois, Ad.E. (Faculté de droit de l’Université de Montréal).13
- Animation : Me Vincent Anglehart (doctorant à l’Université Laval).

L'intelligence artificielle dans l'appareil public (atelier B)

- Thème : aborder la transformation de l'État par l'IA et la façon de garantir que les décisions demeurent justifiables, transparentes et légitimes.
- Panélistes : Me Jean-François Routhier (Commissaire au lobbyisme), Me Marc-André Dowd (Protecteur du citoyen) et Me Naomi Ayotte (vice-présidente de la section de surveillance de la Commission d'accès à l'information du Québec).
- Animation : Me Émilie Lacasse (ministère de la Justice du Québec).

Les actions collectives contre l'État (atelier C)

- Thème : se concentrer sur la multiplication de ces recours, de la procédure d'autorisation jusqu'au procès au fond, et les défis complexes que cela soulève aux confins du droit public, du droit privé et du droit procédural.
- Expertes : Me Chantal Bruyère (Ville de Montréal), Me Alexandra Hodder (Contentieux du procureur général du Québec - Direction Montréal) et Me Michelle Kellam (ministère de la Justice du Canada).
- Animation : Me Rima Kayssi (directrice, Contentieux du procureur général du Québec - Direction Montréal).

Perspectives croisées sur le phénomène de l’inflation normative (atelier D)

- Thème : analyse de la croissance disproportionnée du nombre et de la longueur des lois et règlements (inflation normative) selon des perspectives universitaire, internationale et de légistique.
- Conférenciers : Me Geneviève Desbiens (ministère de la Justice du Québec), Mélanie Samson (professeure, Faculté de droit, Université Laval) et Me Jean-Félix Robitaille (ministère de la Justice du Québec).
- Animation : Me Geneviève Verreault-Tremblay.

Atelier de clôture : Naviguer dans la tempête : sens de l’État, responsabilité juridique et confiance publique (15h00 à 16h30)

- Thème : les juristes de l’État occupent une position singulière, et leur rôle dépasse la seule conformité juridique; il touche à la légitimité des décisions publiques. Cet atelier explorera comment ils peuvent incarner le sens de l’État pour contribuer à maintenir la confiance publique face aux attentes accrues.
- Conférenciers : Cyntia Darisse (vice-présidente, Léger), Marc Lacroix (ancien sous-ministre), Alexis Milette (président de LANEQ) et Marie Rinfret (ancienne Protectrice du citoyen).
- Animatrice : Julia Gaudreault-Perron.