Nouvelle Loi sur le divorce : les choses à retenir

Lafortune Formation vous propose une nouvelle conférence virtuelle sur la nouvelle Loi du divorce et son application.

La formation se déroulera en ligne le 10 décembre 2021, de 13h30 à 15h30. Elle sera disponible en rediffusion à partir du 13 décembre 2021 uniquement pour les personnes inscrites.

Intitulée la nouvelle ''Loi sur le divorce - Comprendre et appliquer les nouvelles règles et pratiques'', la notaire Me Annik Charest et l’experte en procédures judiciaires Julie Tondreau, détailleront les dernières modifications sur la nouvelle Loi sur le divorce et des procédures en droit familial.

Les formatrices aborderont les caractéristiques de la Loi, les principaux changements terminologiques et législatifs, les impacts sur la pratique et les principaux changements du Règlement de la Cour supérieure en matière familiale.

Me Charest parlera plutôt des changements majeurs apportés sur la Loi du divorce.

« J’ai analysé les différents changements apportés par la nouvelle Loi sur le divorce, le projet de loi C-78. Je vais parler des principales modifications et des impacts sur la pratique. On va parler des nouvelles terminologies, des nouvelles façons de faire dans les dossiers et des rencontres avec les clients. On va aussi parler des nouveaux critères concernant l’intérêt de l’enfant », explique Me Charest.

Quant à Mme Tondreau, celle-ci parlera des modifications du Règlement de la Cour supérieure en matière familiale et du Code de procédure civile, ainsi que des nouvelles directives fixées par les tribunaux.

« Je vais aborder les dernières modifications du Code de procédure civile. Ces modifications n'ont aucun rapport avec la Loi sur le divorce mais elles ont un impact sur les procédures en matière familiale. (...) On va leur présenter également un nouvel outil qui est gratuit, disponible en ligne et destiné à toute la communauté », précise Mme Tondreau.

Ainsi, Me Charest et Mme Tondreau donneront toutes les informations nécessaires et les étapes à suivre pour mieux gérer un dossier en droit familial.

« Il y a eu beaucoup de formations théoriques offertes aux juristes sur la nouvelle Loi du divorce mais il n'y en avait pas pour les autres intervenants. Cette formation est plus pratique et technique. Le but est d’outiller tous les intervenants du milieu juridique et de faciliter leur travail. On a écrit des livres, créé une nouvelle chaîne et publié des fiches de contrôle pour leur permettre d'être toujours à l’affût des nouveautés », souligne Me Charest.

Cette formation offre une mise à jour générale sur les procédures en droit familial et sur les nouvelles règles à adopter.

Elle s’adresse à tous les professionnels du milieu juridique et plus particulièrement aux adjoints, techniciens, parajuristes et juristes qui œuvrent en droit familial.

« La Loi sur le divorce a un impact sur le travail des avocats et des notaires. Cette formation s’adresse à eux également. (...) L’objectif final est de savoir ce qu’il faut faire en pratique », affirme l’experte en procédures juridiques.

Les participants recevront une trousse d’outils qui contient des tableaux comparatifs et un cahier de formation. En complément de ce webinaire, les formatrices offrent une heure de formation à distance à chaque participant.

Il vous reste peu de temps pour vous inscrire. Vous pouvez le faire en cliquant ici.