Carrière et Formation
Services sur Internet : le piège des taxes
Céline Gobert
2016-10-17 10:15:00
Comment les autorités fiscales peuvent-elles faire pour gérer la multitude de nouvelles règles en matière de taxes? Cette formation de l’ABC-Québec va vous éclairer…
Leur objectif est de passer en revue certaines des règles applicables en matière de taxes de vente, dans le contexte où une compagnie québécoise vend des services électroniques, tant au Canada, qu’à l’étranger.
« Nous allons survoler de façon très générale la législation ainsi que les changements et la jurisprudence en matière de transactions en commerce électronique et donner des exemples pratiques que rencontrent nos clients dans des pays comme les États-Unis, le Canada, les pays membres de l’Union Européenne, la Chine, le Japon, l’Australie, la Nouvelle-Zélande, le Moyen-Orient, ou encore l’Afrique », indique Me Manon Harvey.
Rattraper le retard
En effet, elles exigent généralement que le fournisseur ait une présence dans le pays avant de le taxer alors qu’il est évident que les services électroniques peuvent très bien se vendre sans être présent dans un pays! « Il faut pourtant qu’il y ait une présence physique, un bureau, des employés ou des représentants. Les pays sont tenus de revoir leurs critères. » Évidemment, l’enjeu est également financier. « Ils perdent des sous. »
Les autorités fiscales des différents pays doivent donc rattraper leur retard. Résultat : on a affaire à une multitude de nouvelles règles, pas toujours uniformes, et à un paysage fiscal très changeant.
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Me Manon Harvey est avocate et détient une maîtrise en fiscalité. Elle est directrice principale au sein du département des taxes indirectes de Deloitte à Montréal. Ses interventions sont partagées entre les secteurs public et commercial au Canada. Elle a développé une expertise particulière dans le domaine des taxes de vente américaines. Me Harvey a participé à plusieurs conférences en matière de taxes indirectes et elle enseigne également dans le cadre du programme de maîtrise en fiscalité de l’Université de Sherbrooke.
Laurent Moons travaille au sein de l’équipe des taxes indirectes de Deloitte depuis plus de 14 ans. Il a passé 5 ans au bureau de Bruxelles au cours desquels il a aidé des multinationales à répondre à leurs besoins en matière de TVA paneuropéenne (conformité), 6 mois au bureau de Londres et le reste du temps à Montréal, au Canada, où il aide des entreprises canadiennes en matière de taxes indirectes canadiennes et de TVA internationale.
Laurent Moons travaille au sein de l’équipe des taxes indirectes de Deloitte depuis plus de 14 ans. Il a passé 5 ans au bureau de Bruxelles au cours desquels il a aidé des multinationales à répondre à leurs besoins en matière de TVA paneuropéenne (conformité), 6 mois au bureau de Londres et le reste du temps à Montréal, au Canada, où il aide des entreprises canadiennes en matière de taxes indirectes canadiennes et de TVA internationale.
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