Une avocate chevronnée lance son cabinet en droit municipal

Forte de trois décennies d’expertise en droit municipal, une avocate lance sa propre firme-conseil. Entrevue…

Après plus de 35 ans en droit municipal, en aménagement du territoire et en droit public, Me Isabelle Chouinard lance son propre cabinet d’avocate-conseil.

Forte d’une expérience acquise notamment à la Fédération québécoise des municipalités et à la Ville de Québec, elle souhaite désormais mettre son expertise au service des municipalités, des organismes publics, des élus et des décideurs.

« Je voulais continuer à pratiquer le droit, mais autrement. Ce qui me passionne le plus, c’est le conseil juridique et l’accompagnement stratégique », nous confie Me Chouinard.

Sa pratique porte notamment sur les avis juridiques, les réformes législatives, les politiques publiques, l’éthique et la déontologie municipales. Elle est également co-auteure, avec Me Lorne Giroux, d’un ouvrage de référence en droit de l’aménagement du territoire. On a jasé avec elle.

Pourquoi avez-vous décidé de vous lancer à votre compte à ce stade de votre carrière?

Je pouvais prendre ma retraite mais je suis toujours passionnée par le droit municipal et l'aménagement du territoire. J'avais envie de poursuivre, mais autrement. Au fil des années, mes responsabilités de gestion avaient pris beaucoup de place.

À la Ville de Québec, je dirigeais une division et une équipe, ce qui laissait moins de temps à ce qui me passionne le plus : le conseil juridique et la réflexion stratégique. En lançant mon cabinet, je retrouve cette liberté et je peux me consacrer pleinement à l'accompagnement de mes clients.

Quel besoin souhaitez-vous combler avec cette nouvelle pratique?

J'offre une expertise très spécialisée qui est relativement rare. Les grands cabinets possèdent beaucoup d'expertise, mais ils n'ont pas toujours une pratique aussi pointue en droit municipal et en aménagement du territoire.

Comme je travaille de façon indépendante, je peux aussi intervenir plus facilement dans des dossiers en collaboration avec différents cabinets, sans les contraintes que peuvent entraîner les conflits d'intérêts. Je souhaite également développer un important volet de formation, parce que les besoins sont immenses dans ce domaine.

En quoi votre expertise est-elle spécialisée, et qu’est-ce qui la rend unique?

J'ai commencé ma carrière au moment où le droit municipal connaissait d'importantes réformes législatives. Depuis plus de 35 ans, j'ai suivi son évolution de très près et, à plusieurs reprises, j'ai participé aux réflexions et aux négociations qui ont mené à ces changements.

Cette expérience me permet non seulement de bien connaître les textes de loi, mais aussi d'en comprendre le contexte, les objectifs et l'intention du législateur. Au fil de ma carrière, j'ai également pris part à des dossiers majeurs, notamment à des réformes du droit municipal et au premier pacte fiscal avec les municipalités, ce qui m'a donné une compréhension approfondie du fonctionnement des institutions publiques et des enjeux politiques, administratifs et gouvernementaux.

Aujourd'hui, cette double perspective, juridique et stratégique, est au cœur de ma pratique. Elle me permet d'accompagner mes clients dans des dossiers complexes en proposant des solutions adaptées, qui tiennent compte à la fois du cadre légal et des réalités du terrain.

Vous misez beaucoup sur l'accompagnement stratégique. Que signifie cette approche?

Le droit municipal ne consiste pas uniquement à appliquer des règles. Il faut aussi comprendre les objectifs des élus, les contraintes des organisations, les politiques publiques et les réalités du terrain. Mon rôle est d'aider mes clients à atteindre leurs objectifs tout en respectant le cadre juridique, en trouvant des solutions qui sont à la fois solides sur le plan légal et adaptées à leur contexte.

Cette approche passe également par la prévention. Le droit municipal évolue constamment et les règles deviennent de plus en plus complexes. C'est pourquoi je souhaite développer une offre de formation destinée aux élus, aux gestionnaires municipaux et aux professionnels. Mieux comprendre le cadre juridique permet d'anticiper les enjeux, de prendre des décisions plus éclairées et, bien souvent, d'éviter que certaines situations ne deviennent des litiges.

Vous avez passé vingt ans au sein des services juridiques de la Ville de Québec. Que retenez-vous de cette expérience?

J'en retiens d'abord la qualité exceptionnelle des équipes avec lesquelles j'ai travaillé. J'y ai côtoyé des juristes extrêmement compétents, engagés et animés par la recherche de l'excellence. Dans un service juridique d'une telle envergure, les meilleures solutions sont rarement le fruit d'une seule personne : elles émergent d'une réflexion collective, de la confrontation des points de vue et de la recherche de consensus.

Cette expérience m'a aussi permis de mieux comprendre la réalité des élus municipaux. En les accompagnant pendant plusieurs années en matière d'éthique et de déontologie, j'ai mesuré toute la complexité de leur rôle. Ils doivent prendre des décisions importantes dans un cadre juridique exigeant, sous le regard du public et avec des attentes élevées. J'ai développé un profond respect pour leur engagement et les responsabilités qu'ils assument au quotidien.

Parmi tous les dossiers auxquels vous avez participé, lequel vous a le plus marqué?

Plaider devant la Cour suprême du Canada demeure certainement un moment marquant de ma carrière. L'enjeu portait sur un principe fondamental du droit municipal.

Obtenir un jugement unanime de la Cour suprême dans ce dossier représente une grande fierté, d'autant plus que cette décision continue aujourd'hui d'être citée par les tribunaux.