La leçon de Viagra

Droit-inc: En quoi ce jugement est important?

Robert Brouillette: C'est la première fois que la Cour Suprême applique avec tant de rigueur le principe de base du régime des brevets soit le « marché » entre l'inventeur et la société:

"l’inventeur obtient, pour une période déterminée (maximum de 20 ans de la date de la demande), un monopole sur une invention nouvelle et utile en contrepartie de la divulgation de l’invention de façon à en faire bénéficier la société. La notion de divulgation suffisante constitue le pivot du régime des brevets, de sorte que la divulgation adéquate de l’invention dans le mémoire descriptif est une condition préalable à la délivrance du brevet."

Les tribunaux inférieurs avaient pardonné à Pfizer son péché véniel de manque de divulgation sous prétexte que l'invention étaient vraiment utile pour la société.

Droit-inc: Qu'est-ce que ce jugement va changer dans l'univers des brevets?

Robert Brouillette: La pratique, assez répandue, de jouer à cache-cache au sujet des informations requise pour bien comprendre l'invention devrait cesser ce qui est une très bonne nouvelle.

Droit-inc: Quelle leçon doivent tirer les avocats et agents de brevets de ce jugement?

Robert Brouillette: Il va falloir expliquer avec plus de force aux inventeurs l'importance de TOUT divulguer ce qui est important pour qu'une personne versée dans l'art comprenne l'invention sans avoir a faire quelque expérimentation que ce soit.

Droit-inc: Cela changera t-il quelque chose dans la façon de déposer des brevets?

Robert Brouillette: En effet, il faudra s'assurer de bien décrire une seule invention et donc son corolaire de tout enlever les informations superflues. Un lecteur, à la seule lecture du mémoire descriptif devra être en mesure de comprendre l'invention. Ceci sera toute une révolution!