Libre-échange : retour sur les Entretiens Jacques-Cartier

Organisés par le Centre Jacques-Cartier, dont l’avocat et ex-premier ministre du Québec Pierre-Marc Johnson est le président, les Entretiens Jacques-Cartier sont une activité annuelle, regroupant chaque fois près de 300 conférences universitaires et scientifiques sur des sujets variés. Ainsi, on y parle aussi bien du monde numérique que des transports et des enjeux concernant les PME.

Les entretiens se tiennent généralement en alternance à Montréal et à Lyon, en France. En novembre dernier, grâce à une entente entre le Barreau du Québec et le Barreau de Lyon, une douzaine d’avocats québécois et français sont venus parler des points importants de l’Accord économique et global commercial (AECG) entre le Canada et l’Europe. Ceux-ci ont tâché d’expliquer les impacts de l’AECG sur le commerce. Alors, que faut-il garder en tête?

L’Accord en quelques points

On l’a compris, l’AECG porte sur le commerce extérieur, relate Me Pierre-Marc Johnson, qui présentait lors des Entretiens une conférence servant à « cadrer » celles de ses collègues. En octobre, explique-t-il, le gouvernement Trudeau a signé cet accord, de même que la Commission européenne et le Conseil européen. À présent, c’est le Parlement européen qui doit donner son appui; on s’attend à ce qu’il le fasse dans le premier trimestre de 2017.

Si le vote est favorable, l’AECG entrera en vigueur dans les mois qui suivent, dit Me Johnson. Même s’il s’agit d’une entrée en vigueur provisoire, la très grande majorité des dispositions s’appliqueront. Il restera à discuter, notamment, du règlement des différends (dans l’intervalle, un litige peut être soumis aux tribunaux de droit commun), des échanges de produits financiers, et du « camcording », soit le fait de filmer les projections dans les salles de cinéma.

Me Johnson a bon espoir que le vote passe au Parlement européen, dit-il à Droit-inc. Les opposants à l’AECG sont le plus souvent ceux qui s’opposent au commerce extérieur de manière générale, comme les tenants de l’extrême droite et de l’extrême gauche dans le spectre politique.

Libre-échange : les éléments à surveiller

Lors des Entretiens, l’avocat de BCF Didier Culat, spécialisé en fusions et acquisitions et en droit commercial international, avait pour tâche de mettre les entrepreneurs à l’affût à propos des « règles d’origine ». C’est-à-dire qu’il faudra impérativement se soucier de la provenance de nos produits, car certaines règles bien spécifiques sont édictées à cet égard! « Supposons que vous fabriquez une boîte électrique, dit Me Culat pour illustrer son propos. La conception est peut-être canadienne, mais d’où viennent ses composantes? C’est important de savoir, car les règles d’origine qui s’appliqueront peuvent prévoir que les pièces doivent provenir uniquement de l’Europe! »

L’abolition des tarifs douaniers va également créer une onde de choc, rappelle Me Culat. Et contrairement à l’accord avec les États-Unis, où la disparition des barrières tarifaires a été graduelle, l’abolition sera ici faite du jour au lendemain. Il faudra donc s’adapter : en effet, au Québec, la moitié du produit intérieur brut (PIB) est relié à l’exportation. Pour les exportateurs québécois en Europe, le tarif douanier moyen est de 14%. Si cette barrière disparaît, que faire : vendre son produit 14% plus cher, ou alors au prix du marché, ou opter pour une solution mitoyenne?

Quant à Me Bernard Colas, du cabinet Colas Moreira Kazandjian Zikovsky (CMKZ), il est venu parler des impacts de l’AECG sur la propriété intellectuelle. Ainsi, d’une part, l’Union européenne demande au Canada d’étendre la protection sur les brevets pharmaceutiques. Présentement, de tel brevets sont valables 20 ans; mais ce délai commence à partir du moment où le brevet est créé, et non au moment où il doit être commercialisé. Entre ces deux événements, il s’écoule souvent un long délai pendant lequel le produit doit être testé; celui-ci jouit alors d’une protection moindre. On demande donc d’allonger de deux à cinq ans la durée de protection des brevets pour compenser cet entre-deux.

D’autre part, il y a la question de la protection des indications géographiques. « Prenez un fromage Brie de Meaux (du nom de la ville en France), illustre Me Colas. On ne peut pas créer un Brie de Meaux si on habite à Chicoutimi! » Il s’agit donc d’une protection géographique. Au Canada, cette protection ne s’applique présentement qu’aux vins et autres alcools. Mais l’AECG introduit environ 150 nouveaux noms protégés, surtout dans le domaine alimentaire, explique Me Colas. Il faut donc être à l’affût de ce changement!