L’ACEUM et le droit de l’immigration

Alors que les renégociations de l’ACEUM sont sous forte pression, un cabinet spécialisé rappelle que cet accord ne concerne pas seulement les échanges commerciaux…

Les pourparlers assez hasardeux liés à un potentiel second Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM), en fonction depuis 2018, ont un impact déjà visible sur certaines entreprises. Métaux primaires, produits finis ou semi-finis, bois d’œuvre, camions légers ; ces industries québécoises sont frappées de plein fouet par les tarifs douaniers américains.

Cette situation délicate explique pourquoi la plupart des discussions publiques portent sur ces tarifs et, plus globalement, sur les échanges commerciaux entre le Canada et les États-Unis. Mais un autre volet de l’ACEUM peut aussi nuire aux entreprises : la mobilité des travailleurs.

La mobilité des professionnels en Amérique du Nord

Une partie importante de la mobilité professionnelle entre le Canada, les États-Unis et le Mexique repose sur des dispositions découlant de l’ALENA, devenu par la suite l’ACEUM.

Elles permettent notamment à certains citoyens canadiens, américains et mexicains d'obtenir un permis de travail plus facilement en s'affranchissant des processus traditionnels d'immigration. Ce cadre comprend aussi bien des visiteurs commerciaux, que des professionnels, des personnes transférées et des investisseurs.

« L'exemple le plus connu est le visa TN, qui permet à des milliers de Canadiens et de Mexicains occupant certaines professions spécifiques (ingénieurs, comptables, consultants, scientifiques, etc.) de travailler aux États-Unis », explique Me Marc-André Séguin, cofondateur et associé d’Exeo Attorneys.

Ce spécialiste de l’immigration d’affaires au Canada et aux États-Unis ajoute que l'ACEUM ne bénéficie pas qu’aux travailleurs canadiens qui se rendent sur le sol américain. Il permet également à des citoyens américains et mexicains d’être dispensés de l’Étude d'impact sur le marché du travail (EIMT) pour venir travailler au Canada. Cela facilite le recrutement de talents spécialisés par les entreprises canadiennes.

« Plusieurs entreprises québécoises utilisent de surcroît ces mécanismes pour déplacer rapidement des employés, soutenir des projets transfrontaliers, développer de nouveaux marchés ou répondre à des besoins de main-d'œuvre spécialisée », indique Me Séguin.

Une épée de Damoclès sur les entreprises

Une fois que l’on sait que l’ACEUM touche aussi bien les échanges commerciaux que la mobilité des travailleurs, on imagine que les entreprises québécoises qui font appel à de la main-d’œuvre américaine ou mexicaine, et que d’autres qui attirent ou déplacent des talents d’ici de l’autre côté de la frontière, se font du souci en ce moment.

« Effectivement, comme Exeo accompagne des entreprises et des travailleurs dans leurs démarches de mobilité internationale, il s'agit d'un enjeu concret qui suscite déjà des questions et de l'incertitude chez plusieurs employeurs, tant du côté américain que canadien », confirme Me Séguin.

Toute modification aux dispositions relatives à la mobilité des travailleurs pourrait avoir un impact direct sur les entreprises, les talents et les employeurs qui dépendent de ces programmes pour leurs activités.

Dans l’attente d’un éventuel second ACEUM, il est donc essentiel de se doter d’experts en immigration capables d’épauler et de guider les compagnies à travers les turbulences actuelles.