Assurances : dire la vérité, toute la vérité

Sa succession, qui a récemment été déboutée par un tribunal, doit renoncer à une réclamation de plus de 100 000 $.

Fin 2009, Maurice Blanchette, un retraité de Rouyn-Noranda, désirait une nouvelle assurance-voyage. Il a répondu aux questions d’une agente d’assurance, au téléphone.

À la fin d’un séjour en Floride, en avril 2010, Maurice Blanchette a souffert d'une pneumonie. Il a été hospitalisé à Orlando, puis transféré dans un hôpital de Montréal. Rétabli, il est retourné à Rouyn-Noranda. Il y mourra 18 mois plus tard.

Le liquidateur de la succession de Maurice Blanchette a demandé à la Cour supérieure du Québec, en avril dernier, de maintenir en vigueur la police d’assurance. Sa réclamation : quelque 100 000 $, dont 70 986 $ en frais médicaux et d’hospitalisation.

L’avocat de l’assureur a soutenu au tribunal que Maurice Blanchette a omis de confier à l’agente d’assurance des informations «pertinentes» sur son état de santé. L’avocate du liquidateur, pour sa part, a plaidé que l’agente ne posait pas de questions précises au retraité.

Le procès a fait entendre l’enregistrement des conversations entre Maurice Blanchette et l’agente d’assurance. L’homme se disait en bonne santé, ce que confirme un examen médical effectué en novembre 2009.

L’agente d’assurance lui a déclaré qu’elle devait soumettre son dossier au département médical de la compagnie d’assurance, vu son âge avancé (86 ans), mais qu’elle pourrait confirmer rapidement une souscription à un taux «super préférentiel».

Le juge Ross Goodwin, de la Cour supérieure, a tranché l’affaire, le 29 juillet dernier, en annulant le contrat d’assurance.

Les réponses du retraité à l’agente d’assurance «s’avèrent pour le moins incomplètes induisent en erreur la capacité de l’assureur d’apprécier le risque», écrit le magistrat. Bien que l’agente «aurait pu pousser un peu plus loin son questionnaire», selon le juge, la justice penche en faveur de l’assureur.

«Il y a deux notions importantes en droit de l’assurance : les omissions et les fausses déclarations», a expliqué en entrevue l’avocat de l’assureur, Michel Gendron. «Le mensonge prive l’assureur de son droit de pousser plus loin son enquête pour évaluer correctement le risque. Ce n’est pas que monsieur Blanchette n’était pas assurable, mais s’il avait dit toute la vérité, l’assureur lui aurait peut-être fait signer une police à un autre taux.»

Dans ce genre de litige, l’assureur a le gros bout du bâton. «Généralement, un assureur ne vous demandera pas de passer un examen médical, il va vous poser des questions, et il est important de divulguer tous vos antécédents médicaux», a dit Dominique Gervais, avocate pour Option Consommateurs.

«L’assureur a le droit de savoir avant de prendre un risque. Parce que l’assurance, c’est un privilège : un assureur n’est pas obligé de vous assurer.»

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