Du saxo au droit de la conso !

Membre du Barreau depuis 1997, Me Luc Thibaudeau est associé du groupe de droit commercial. Avocat reconnu pour sa pratique en droit de la consommation, il a participé à la réforme de la Loi sur la protection du consommateur, débutée en 2006 et est intervenu à plusieurs reprises en commissions parlementaires pour différentes associations.

Me Thibaudeau exerce au sein d’une équipe de six associés et sept avocats qui exercent en droit de la consommation et travaille a l’élargissement de ses rangs.

Auteur prolifique, il a écrit une monographie intitulée Guide pratique de la société de consommation aux Éditions Yvon Blais et prépare la sortie de son deuxième volume pour le début de l'année 2016 sur les garanties légales.

Il intervient en matière de commerce de détail, publicité, concurrence, relations franchiseur/franchisé ou locateur/locataire, commerce électronique, et représente aussi une clientèle du milieu des arts et du divertissement, un secteur qu’il affectionne particulièrement.

Avant de se plonger dans le Code civil, l’avocat a d’abord connu une carrière de musicien professionnel...

Droit-inc : Le droit, c'est une deuxième carrière pour vous. Comment passe-t-on de saxophoniste professionnel à avocat ?

Me Luc Thibaudeau : J'ai enseigné le saxophone et la théorie harmonie jazz dans une école à Laval. Un de mes élèves, devenu un ami, était promoteur immobilier et travaillait avec des avocats ; par son entremise j'ai été amené à en rencontrer. Le groupe de musique dans lequel je jouais a fait l'objet d'une poursuite judiciaire pour bris de contrat et je me suis posé certaines questions. C'était une période où je me cherchais encore. J'ai alors entrepris un retour aux études et je me suis inscrit au baccalauréat en droit à 33 ans. J'ai été recruté par Lavery pendant la course aux stages et à 37 ans j'ai été assermenté. Les professions juridiques sont assez libérales pour qu'on puisse pratiquer le droit à un âge plus avancé.

Vous avez réussi à conjuguer vos deux passions la musique et le droit au travers de votre pratique..

Au départ le droit m'intéressait parce que je voulais faire de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur. Et j'en ai fait, j'ai représenté des artistes d'envergure internationale, j'ai été chanceux. Je suis notamment intervenu dans un dossier relatif à la vente des biens de Michael Jackson après sa mort. Une de mes plus grandes fiertés est d'avoir tenu ces dossiers à l'écart des médias. Mais comme disait un des avocats avec qui j'ai travaillé pendant mon stage : " en droit, on ne choisit pas sa branche, c'est la branche qui nous choisis ". À mes débuts au cabinet, j'ai travaillé sur des dossiers en matière de commerce de détail, droit de l'alimentation et j'ai ensuite fait mes premières armes en droit de la consommation et étiquetage des produits.

Qu'est ce qui vous a accroché en droit de la consommation ?

C'est un droit qui concerne tout le monde et chaque jour il s'applique, à chaque transaction passée, chaque message publicitaire diffusé. Le pouvoir d'achat des consommateurs est un bon indice de la santé financière d'une société. Le droit des recours collectifs est aussi intimement lié au droit de la consommation. J'interviens pour aider des commerçants à prévenir les litiges, je me fais " l'avocat du diable " pour déceler s'il y a une potentielle faille. Beaucoup de recours collectifs sont fondés sur la représentation trompeuse, il est donc possible d'intervenir en amont. Je fais donc du litige mais aussi du conseil juridique pour prévenir les situations conflictuelles. Je fais aussi du droit du commerce électronique, j'ai représenté des intermédiaires de paiement, le droit de la consommation amène à développer des compétences dans des industries en développement, comme par exemple la publicité sur internet.

La législation est de plus en plus prolifique en droit de la consommation. Est-ce un défi dans votre pratique ?

Le droit de la consommation est en constante évolution, c'est le propre de ce domaine que d'évoluer avec les marchés. Le législateur s'adapte, il n'a pas le choix. En 2010, avec la démocratisation des téléphones cellulaires, il a fallu légiférer sur les contrats à distance et à exécution successive. En ce moment, il y a des discussions pour modifier les contrats de crédit. Il faut trouver un juste équilibre, la suréglementation n'est pas non plus souhaitable. La Loi sur la protection du consommateur devrait être refondue plutôt que d'y ajouter de nouvelles dispositions. Elle a été créée en 1970 et le commerce de détail a beaucoup évolué depuis. On pourrait peut-être envisager aussi de créer une juridiction spécialisée.