Un nouveau juge

L’honorable André F. J. Scott a été nommé juge de la Cour d'appel fédérale; il prend la place de M. le juge M. Noël, qui avait choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 31 octobre dernier.

Le magistrat a déjà siégé dans plusieurs juridictions: juge à la Cour fédérale depuis 2010, il avait été nommé membre du Tribunal de la concurrence en 2011 et juge de la Cour d’appel de la cour martiale en 2012. Il a également été président du Tribunal canadien du commerce extérieur de 2008 à 2010.

Avant de rejoindre la magistrature, le juge Scott a occupé les fonction de vice-président des affaires corporatives et secrétaire général et avocat général des services de contentieux pour Polycor Inc. de 1999 à 2008.

Il a également été secrétaire adjoint du Secrétariat des affaires intergouvernementales canadiennes pour la province de Québec pendant deux ans et directeur de cabinet du ministre de la Défense nationale, puis du ministre des Communications et du ministre de la Consommation et Relations commerciales de 1989 à 1993.

Il avait commencé sa pratique au sein du cabinet Taché et Pharand à Hull, de 1976 à 1980.

Ses principaux domaines de pratique sont le droit corporatif et le droit des affaires et les acquisitions internationales.

Diplômé de l'université d'Ottawa, M. le juge Scott détient aussi une maîtrise en droit en et a été reçu au Barreau du Québec en 1976.