20 nouveaux postes au DPCP!

Cette initiative fait partie du plan du gouvernement du Québec pour contrer la violence conjugale. Plus de 600 millions de dollars seront ainsi investis, dont quelque 520 millions serviront à la poursuite de mesures déjà existantes. 86 millions serviront cependant à la mise en place de nouvelles mesures, écrit La Presse canadienne.

Parmi ces nouvelles mesures, on compte la création de 20 nouveaux postes de procureurs de la Couronne et d’autres ressources pour le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP). Les avocats qui combleront ces postes s’ajouteront ainsi à l’équipe de violence conjugale déjà existante.

Pourquoi de nouveaux avocats? On veut accélérer le traitement des dossiers, en attitrant des procureurs tout au long du processus, a expliqué la Ministre de la justice Stéphanie Vallée.

Car au DPCP, il arrive souvent que différents avocats soient en charge du même dossier, selon l’étape à laquelle il est rendu.

Louise Riendeau, coordonnatrice des dossiers politiques au Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale, s’est satisfaite de la nouvelle, même si plus de postes auraient visiblement été bienvenus. « Vingt procureurs, ce n’est pas beaucoup, mais chaque ressource compte », a-t-elle déclaré à la Presse canadienne.

Le DPCP satisfait

« C'est avec satisfaction que le DPCP accueille l'annonce du Plan d'action gouvernemental en matière de violence conjugale », a déclaré à Droit-inc Me Jean-Pascal Boucher, porte-parole du DPCP.

Outre la création des nouveaux postes, ce plan prévoit trois mesures pour le DPCP, précise-t-il. Tout d’abord, il y a l’adoption d’un programme de rencontres entre l’avocat ou l’avocate attitré et la victime de violence conjugale. « Ce programme permettra à la procureure ou au procureur de rencontrer la victime le plus tôt possible dans l’amorce du processus judiciaire et ainsi de favoriser la création d’un lien de confiance et la mobilisation de celle-ci. De plus, la victime pourra recevoir de l’information suffisante relativement à sa participation à ce processus », explique Me Boucher.

Ensuite, le programme prévoit la mise en place d’un mécanisme de coordination, dans le but de favoriser l’uniformisation des pratiques du DPCP en matière de violence conjugale. Une procureure sera nommée afin de faciliter le partage systématique d’information et d’expertise, détaille Me Boucher. En fait, l’idée est de permettre la concertation entre les procureures et procureurs et l’uniformisation des pratiques de poursuite en matière de violence conjugale. Le tout, en tenant compte bien sûr des réalités culturelles et régionales qui peuvent différer.

Enfin, on cherche à favoriser un traitement judiciaire prioritaire pour les dossiers de violence conjugale. « Les délais judiciaires dans le traitement des dossiers de violence conjugale peuvent avoir une incidence considérable sur la mobilisation des victimes, explique Me Boucher. Cette mesure permettra d’assurer un meilleur soutien aux victimes, de favoriser leur mobilisation tout au long des procédures judiciaires, de mieux garantir leur sécurité et celle de leurs proches, ainsi qu’à rehausser la confiance des victimes dans le système de justice criminelle et de favoriser le signalement de ce type d’infraction », précise-t-il.

Dès cet automne, les ressources nécessaires devraient pouvoir être déployées afin qu’elles soient réparties dans les différentes régions, selon les besoins, conclut Me Boucher.