Achat interprovincial d’alcool : la Cour suprême tranche le 19 avril

La Cour suprême du Canada rendra son jugement jeudi prochain sur l'appel du Nouveau-Brunswick sur l'acquittement de Gérard Comeau, un Néo-Brunswickois accusé d'avoir transporté dans sa province une trop grande quantité d'alcool acheté au Québec.

Une loi du Nouveau-Brunswick qui remonte à 1928 limite la quantité d'alcool que les consommateurs peuvent apporter dans la province à une seule bouteille de vin ou de spiritueux ou à 18 bouteilles de bière.

Gérard Comeau a été arrêté en 2012 en possession de 344 bouteilles de bière et de 3 bouteilles de spiritueux achetés au Québec.

En avril 2016, un juge de la Cour provinciale du Nouveau-Brunswick a conclu qu’il était non coupable et que la loi en question était inconstitutionnelle.

En faisant appel à la Cour suprême, le Nouveau-Brunswick espérait démontrer que le juge Ronald Leblanc, de la Cour provinciale, a erré dans son jugement dans l'affaire Gérard Comeau.

Plusieurs intervenants dans cette cause estiment que le jugement de Cour suprême, si elle tranche en faveur de Gérard Comeau, pourrait contribuer à faire tomber des barrières au commerce qui subsistent entre les provinces.