Action collective contre Meta

Les lunettes intelligentes de Meta sont dans le viseur d’une action collective. Qui sont les avocats?

Une action collective vise Meta et EssilorLuxottica pour le transfert des données captées par des lunettes intelligentes, sans le consentement des utilisateurs et des personnes enregistrées.

Les lunettes en question ont été commercialisées par Meta en partenariat avec EssilorLuxottica.

La demanderesse est Chantanika Khuon, une résidente de Montréal. Elle est représentée par Me Jonathan Pierre-Étienne du cabinet Grondin Savarese Légal, par Me Jean-Philippe Caron, Me Al Brixi et Me Gabriel Bois du cabinet CaLex Légal.

La demanderesse lance l’action collective au nom des résidents du Québec qui ont acheté ou utilisé des lunettes intelligentes connectées de Meta, et de ceux qui ont été captés en image, en vidéo ou en audio par ces lunettes, et dont les données personnelles ont été collectées, conservées, transférées ou communiquées par Meta à des tiers sans leur consentement manifeste, libre et éclairé.

Des images intimes

En mai 2024, la demanderesse achète une paire de lunettes Ray-Ban Meta Wayfarer au prix de 472,08 $, qu’elle offre à son ami, puis un modèle Ray-Ban Meta Skyler pour 527,85 $.

Elle utilise sa paire de lunettes à des fins personnelles, chez elle, ainsi que dans des lieux publics, notamment lors de festivals de musique se déroulant au parc Jean-Drapeau à Montréal.

Comme elle avait activé les fonctionnalités d'intelligence artificielle, les images, les vidéos et les enregistrements audio étaient transmis en temps réel vers les serveurs de Meta.

Le 27 février 2026, grâce à des lanceurs d’alerte, le quotidien suédois Svenska Dagbladet révèle que Meta achemine les données des consommateurs captées par leurs lunettes à un sous-traitant nommé Sama, ayant son siège à Nairobi, au Kenya. Des milliers de travailleurs examinent les données sensibles et les étiquettent pour entraîner les modèles d'intelligence artificielle de Meta. Les lanceurs d’alerte témoignent que les employés peuvent voir des activités sexuelles entre adultes, des personnes utiliser les toilettes ou prendre leur bain, des personnes se changer dans leur chambre à coucher, des renseignements financiers, des communications privées…

Selon la poursuite, les défenderesses ont commis une faute en omettant d’informer adéquatement les membres des sous-groupes « du fait que les images, les vidéos, les enregistrements audio et les autres renseignements personnels captés y compris des moments intimes, des conversations privées et des situations à caractère personnel — seraient communiqués, transférés et traités par des tiers sous-traitants situés à l'étranger, notamment dans des pays d'Afrique tels que le Kenya, où des travailleurs humains visionnent, écoutent, transcrivent, annotent et évaluent ces contenus aux fins de l’entraînement supervisé des modèles d'intelligence artificielle des défenderesses ».

C'est ainsi que des tiers ont visionné des vidéos et des images captées à l'intérieur de domiciles privés, dans des chambres à coucher, des salles de bain, exposant des personnes dans des moments privés, notamment en train de se changer, d'utiliser les toilettes, de se livrer à des activités sexuelles, de manipuler des renseignements financiers ou d’échanger des communications privées.

Les défenderesses savaient depuis le lancement initial des lunettes en 2021 que le re-visionnement humain de vidéos, d'images et de fichiers audio provenant des utilisateurs exposerait des contenus intimes, allègue la poursuite.

Un droit de regard?

Pourtant, dans la promotion des lunettes Meta assurait que « vous exercez un droit de regard sur vos données et votre contenu », notamment par la possibilité de « choisir le contenu à communiquer à d’autres personnes, et le moment auquel les communiquer », rapporte la demande d’autorisation.

« Or, en réalité, les utilisateurs des lunettes n'ont aucun contrôle sur ce qu’il advient de leurs données, ni sur les données qu'ils captent à propos des personnes qui les entourent, puisque les défenderesses ne gardent absolument pas ces données en sécurité », pointe la demanderesse.

Jamais les membres des sous-groupes n'ont donné leur consentement manifeste, libre et éclairé au transfert de leurs données. « N'eût été des représentations et omissions des défenderesses, Chantanika Khuon n'aurait pas acheté les lunettes, ou en aurait acquitté un prix moindre », précise la demande.

En fournissant les données à des tiers, les défenderesses ont violé leurs obligations contractuelles envers les acheteurs des lunettes, leurs obligations en vertu de la Loi sur la protection des consommateurs (LPC), des dispositions de la Loi sur la concurrence, ainsi que les droits à la vie privée des membres des groupes pourtant protégés par le Code civil du Québec et par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (LPRPSP).

En conséquence, la demanderesse réclame à la Cour supérieure de condamner Meta et EssilorLuxottica à payer des dommages compensatoires et des dommages punitifs aux membres des groupes.