Action collective contre un groupe minier multinational

Une action collective a été intentée contre un groupe minier multinational. Qui sont les avocats?

Les avocats Bogdan-Alexandru Dobrota, Louis Sévéno et Laurence Ste-Marie du cabinet Woods ont déposé une action collective contre Rio Tinto.

L'objectif de cette action collective est d'obtenir l'approbation par le tribunal d'une entente de règlement conclue, entre autres, entre les demandeurs et les défenderesses, vers le 14 février 2025

Cette demande est faite au nom de certaines personnes bénéficiant de droits à prestations déterminées dans le cadre du régime de retraite interentreprises des unités commerciales canadiennes de Rio Tinto.

Le cœur du litige repose sur l’arrêt allégué de l’indexation des prestations du régime de retraite interentreprises des unités commerciales canadiennes de Rio Tinto depuis le 1er janvier 2011.

C’est dans ce contexte qu’un groupe de neuf individus ont initialement lancé des procédures judiciaires en 2023.

Bien que ces procédures aient été initiées par neuf individus également membres du groupe, ils l'ont fait dans l'intention de bénéficier à l'ensemble des membres du groupe, puisqu'ils recherchaient un jugement déclaratoire et une injonction pour forcer la reprise de l'indexation des pensions au profit de tous les membres du groupe.

Ce règlement vise à bénéficier non seulement aux neuf plaignants initiaux, mais à tous les membres du groupe.