Action collective de 500 M$ contre les CHSLD

Un juge de la Cour supérieure du Québec a autorisé lundi un recours collectif de 500 millions de dollars contre le gouvernement provincial pour le traitement « honteux » des résidents des Centres d'hébergement de soins de longue durée (CHSLD).

Le Conseil pour la protection des malades (CPM), une coalition de défense des droits des patients, a lancé le recours collectif en juillet 2018, citant 22 exemples de ce qu'il prétend être des conditions de vie « dégradantes » dans le réseau provincial des CHSLD.

L'autorisation du juge Donald Bisson signifie que le recours collectif peut aller de l'avant, mais les allégations doivent être prouvées en cour. Le processus judiciaire pourrait prendre des années.

Le recours collectif allègue la négligence systémique et le mauvais traitement de patients dans des CHSLD.

Le Conseil pour la protection des malades réclame des dommages et intérêts compensatoires de 250 $ à 750 $ par résident, ainsi que des dommages et intérêts exemplaires de 100 $ par personne, et ce, pour chaque mois passé dans un CHSLD.

Au total, les avocats estiment que le recours collectif toucherait 34 000 personnes, depuis le 9 juillet 2015, et que l'indemnisation totale demandée pourrait atteindre au moins 500 millions de dollars.

Le demandeur principal du recours collectif est Daniel Pilote, qui souffre de dystrophie musculaire et qui vit dans un CHSLD à Saint-Jean-sur-Richelieu, en Montérégie. Il était appuyé dans ses démarches par l’avocat Philippe-Antoine Larochelle.

Me Étienne Bisson-Michaud défendait le CHSLD de Sainte-Catherine tandis que les autres CISSS et CIUSSS de la province étaient représentés par Mes Luc de la Sablonnière et Marie-Andrée Gagnon.

Mes Mario Normandin et Isabelle Brunet ont été envoyés dans la mêlée par la Procureure générale du Québec.

En entrevue au journal ''The Gazette'', Daniel Pilote, 57 ans, allègue que le personnel surmené de son centre de soins oublie parfois de remplacer le tube respiratoire dans sa trachée, augmentant le risque d’une infection qui pourrait mettre sa vie en danger. M. Pilote affirme également qu’il a dû faire face à des erreurs dans ses médicaments.

Le gouvernement a tenté d'annuler l’action collective, faisant valoir que l'argument du demandeur au sujet du « milieu de vie » était difficile à définir. La demande a été rejetée par le juge.

« Les demandeurs agissent de bonne foi dans le seul but d'obtenir justice pour eux-mêmes et pour les membres de leur groupe », écrit le juge Donald Bisson.

Les questions du milieu de vie et de la « qualité adéquate des soins » sont identiques et méritent d'être poursuivies devant les tribunaux, a ajouté M. Bisson.

En 2018, l'ombudsman du Québec a critiqué la gestion des CHSLD, accusant le gouvernement de réduire les services de base comme l'hygiène au point que les escarres sont devenues un problème endémique.

Québec a annoncé vendredi dernier son intention de mettre sur pied un comité d'experts pour élaborer une politique sur les soins de longue durée, sans toutefois aller dans le sens d’une loi qui régit les CHSLD comme en Ontario.

''Avec Droit-inc''