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Action collective des ex-employés d’Aveos contre Air-Canada autorisée
Delphine Jung
2018-05-15 13:00:00
Cette action collective pourrait obliger Air Canada à verser plus de 100 millions de dollars.
Il vise à dédommager les anciens travailleurs d’Air Canada et d’Aveos pour le défaut d’Air Canada de maintenir ouverts ses centres de révision et d’entretien à Montréal, Winnipeg et Mississauga à la suite de la fermeture d’Aveos en mars 2012.
Aujourd’hui, le juge Jean-François Michaud a autorisé l’exercice de l’action collective. Pour lui, Gilbert McMullen, qui représente les membres de l’action collective, a démontré une apparence sérieuse de droit et est un représentant adéquat pour les membres de l’action collective.
M. McMullen allègue une violation de la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada.
Jusqu'à sa modification par le Parlement en juin 2016, cette loi obligeait Air Canada à maintenir les centres d'entretien et de révision dans les villes de Winnipeg, Mississauga et dans la Communauté urbaine de Montréal.
La Cour supérieure et cinq juges de la Cour d'appel du Québec ont unanimement conclu qu'Air Canada a effectivement contrevenu à cette loi. L'action collective allègue aussi qu'Air Canada a agi de mauvaise foi notamment en provoquant volontairement la déconfiture d'Aveos, une question qui sera examinée dans le cadre de l'action collective et qui pourra donner ouverture à des dommages punitifs.
L'action collective vise plusieurs milliers de personnes, à savoir les travailleurs qui occupaient un emploi dans les centres de révision et d'entretien d'Air Canada de Montréal, de Winnipeg et de Mississauga lorsqu'Aveos a fermé ses portes le 18 mars 2012, ainsi que les conjoints, héritiers et ayants droit de ces travailleurs.
Les procureurs du demandeur estiment que le montant total qu'Air Canada pourrait être appelée à verser à la suite d'un jugement au mérite se chiffre à plus de 100 millions de dollars.
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